Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01923
TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSBQ N° : 24/02092 S.C.I. MAGUI c/ S.A.S.U. DATASTORM DEMANDERESSE S.C.I. MAGUI [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Maître Xavier MARTINEZ, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01923
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01923
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 17 Septembre 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 24/01923 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3GM AFFAIRE : S.C.I. E PRIOU BUREAUX, C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LE MERIDIEN 2, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01923
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Madame [I] [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01923 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BPY N° MINUTE : 1/2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01923
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5V4 Minute : 24/247 Monsieur [L] [W] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01923
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/01923 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBYR N° minute : 24/00175 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur : Mme [D] [W] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT RÉTABLISSEMEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01923
TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 24/01923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01923 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PM MINUTE: 24/535 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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