Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02266
CA Douai, 13 nov. 2024, RG 24/02266
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3U6 N° de Minute : 2226 Ordonnance du mercredi 13 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] [I] [P] né le 27 Mai 1999 à [Localité 2] (
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02266
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02266
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIBG Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 23 Mai 2024 - dossier 23/00113 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la c
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02266
TJ Lille, 20 oct. 2024, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02266 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02266
TJ Meaux, 20 sept. 2024, RG 24/02266
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02266 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 26] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02266
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 11] [Localité 4] JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RG 24/02266 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4SD Jugement du 20 Septembre 2024 N° : 24/560 [T] [E] [M] [X] [H] [E] [U] [E] C/ [N] [Z] [P] [B] épouse [Z] EXÉCUTOIR
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02266
CA Orléans, 10 sept. 2024, RG 24/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02266 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBW4 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02266
TJ 13055, 2 sept. 2024, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me . Sylvain DAMAZ..
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02266
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ESY N° MINUTE : 14/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE CDC HA
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02266
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02266 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TNV N° MINUTE : 6/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 17 juin 2024 (article 468
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02266
CA Paris, 18 mai 2024, RG 24/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02266 - N° Portalis 35L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02266
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/762 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02266 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753JE Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02266
CA Versailles, 18 avr. 2024, RG 24/02266
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02266 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOWX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [T] [R] Me ROBERT Hop.[6] ARS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02266
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/02266
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/02266 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI27T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2024 Date de saisine : 05 Février 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en nullité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles