Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00323
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCHU Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'ALES, décision attaquée en date du 20 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01274 Monsieur [O] [N] [M] [L] [Adre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00323
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/390 Rôle N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNGFF S.A.S.U. CE DEVELOPEMENT C/ SELARL [V] ET ASSOCIES MINISTERE PUBLIC Copie exécutoir
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00323
CA Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/141 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VAL2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Véronique CADORET, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du prem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00323
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00323
N° RG 24/00323 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR5S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 08 Janvier 2024 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00323
CA Caen, 15 mai 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOU S.C.I. SCI LES ROCHES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Repré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00323
CA Montpellier, 3 mai 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLA O R D O N N A N C E N° 2024 - 332 du 03 Mai 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION D'UN ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00323
CA Toulouse, 26 avr. 2024, RG 24/00323
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 26/04/2024 35/24 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7BB Ordonnance rendue le VINGT SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00323
CA Metz, 26 avr. 2024, RG 24/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00323
CA Nîmes, 12 avr. 2024, RG 24/00323
Ordonnance n°314 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE64 J.L.D. NIMES 10 avril 2024 [Y] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00323
CA Toulouse, 19 mars 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/324 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC67 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 19 mars à 11h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00323
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 N° 2024/323 N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLV Copie conforme délivrée le 09 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00323
CA Douai, 12 févr. 2024, RG 24/00323
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00323 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLB3 N° de Minute : 318 Ordonnance du lundi 12 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 28 Juillet 1989 à [Localité 1] de nation
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00323
CA Paris, 22 janv. 2024, RG 24/00323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00323 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 24/00323
CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00323
N°RG 24/00323 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PM7E Nom du ressortissant : [C] [D] [D] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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