Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02093
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/02093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOHA AFFAIRE : S.A.S. WAZARI C/ S.A.S. NEOLIANE SANTE SAS ASSUREA DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_colmar n° 24/02093
CA Colmar, 10 déc. 2024, RG 24/02093
Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julie DRECHSLER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKA3 Minute n° : 24/1033 ORDONNANCE du 10 Décembre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02093
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02093 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7FG JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 [W] [G] [S] [G] C/ [D] [F] [O] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02093
CA Douai, 21 oct. 2024, RG 24/02093
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PW N° de Minute : 2061 Ordonnance du lundi 21 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [G] [E] né le 30 Mars 1990 à [Localité 1] (Républi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02093
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Madame [V] [I] Monsieur [W] [J] C/ Société DELTA AIR LINES INC N° RG 24/02093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7U Minute : 24/00772 CADUCITE DU : 16 Octobre 2024 Copie délivrée le : à : Madame [V] [I] M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02093
TJ Lille, 29 sept. 2024, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02093 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02093
TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND JMH / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 20 septembre 2024 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSC2 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [O] [B] [W] Comparant en personne, Adopté
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02093
CA Pau, 19 sept. 2024, RG 24/02093
N°24/02811 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5DC Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02093
CA Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/02093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYBD Monsieur [I] [Z] Madame [Y] [H] épouse [Z] c/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02093
TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/02093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CTF N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02093
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 24/02093
N° RG 24/02093 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02093
CA Paris, 8 mai 2024, RG 24/02093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02093 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02093
CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 24/02093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2024 N° 2024 - 95 N° RG 24/02093 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGXM [Z] [L] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSI
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