Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00469
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00469
CG/LJ Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRYU du rôle général [Y] [P] c/ MAIF ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME GROSSES le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES , Me Julie RIGAULT Copies électroni
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00469
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques DAHAN Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ap
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00469
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00469
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCAL AFFAIRE : [L] [V] C/ Société CHRISTAL CHEMINEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEM
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00469
TJ Nîmes, 25 sept. 2024, RG 24/00469
MINUTE N° RG - N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQ7K Maître Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS Maître Valérie DEVEZE de la SCP DEVEZE-PICHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 SEPTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00469
TJ Saint-Denis de La Réunion, 16 sept. 2024, RG 24/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWXO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00469
TJ Rennes, 4 sept. 2024, RG 24/00469
RE F E R E N° Du 4 septembre 2024 N° RG N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K6QH Médiateur: Cité et médiation Expédition délivrée le: à Me Eva DUBOIS, Me Myriam GOBBÉ Notifié par LS le: aux parties Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ORDONNANCE D’INJONCTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00469
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00469
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQYL du 08 Août 2024 N° de minute 24/01184 affaire : S.A.R.L. DOT ARCHITECTES c/ Compagnie d’assurance SMABTP Grosse délivrée à Me Elodie ZANOTTI Expédit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00469
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00469
N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6BO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 ----------------------------------------- [Z] [S] épouse [O] [J] [O] C/ S.A.R.L. SAINT-JOSEPH --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/08/2024 à : la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00469
TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCNA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00469
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00469 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RH Code NAC : 56C DEMANDEURS Madame [H] [C] épouse [F] née le 03 Octobre 1985 à [Localité 11] (93), demeurant [Adresse 3] Monsieur [L] [F] né le 10 Janvier 1984 à [Localité 9] (
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00469
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00469
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YJ [W] [F] [M] C/ [T] [Z], [K] [E] - Expéditions délivrées à M. [E] et Mme [Z] - FE délivrée à M. [W] [M] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00469
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6NQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1928 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00469
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/00469
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYQ MINUTE n° : 2024/ 359 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00469
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD2U SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Association Ecole de Musique de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00469
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4K5 Minute : 24/00400 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00469
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXG N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00469
TJ Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 24 Mai 2024 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYYA JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 N° 24/333 S.C.I. FAMILI [X] C/ [E] [L] [T] [Y], caution [B] [U] épouse [Y
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00469
TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00469
DOSSIER N° N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZNI MINUTE N° 2024 / DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) JUGE DES CONTENTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 23 mai 2024, Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice-Pr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00469
TJ Lille, 3 mars 2024, RG 24/00469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00469 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDG2 - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00469
TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 24/00469
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZQI N° Minute : 24/00277 ORDONNANCE DU 19 Février 2024 A l’audience publique du 19 Février 2024, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Pré
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