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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02579

    TJ Nice, 19 déc. 2024, RG 24/02579

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [Z] MINUTE N° DU 19 Décembre 2024 N° RG 24/02579 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYVN Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Exp

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02579

    TJ Lille, 4 déc. 2024, RG 24/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02579 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02579

    CA Orléans, 13 oct. 2024, RG 24/02579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02579 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCIW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02579

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02579

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02579 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPU6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 24 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérê

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02579

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA6L Minute : 24/00943 Société

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02579

    TJ Bordeaux, 21 août 2024, RG 24/02579

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02579 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPKM N° Minute : 24/01750 ORDONNANCE DU 21 Août 2024 A l’audience publique du 21 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02579

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/02579

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/217 AFFAIRE N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYI Le: CCCFE délivrées à : Maître Roger LEMONNIER CCC délivrées à : Madame [B] [J] [S] Société ACTION LOGEMENT SERVICE M

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02579

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCI DEMANDERESSE S.C. LG IMMO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Franck RADUSZYNSKI de l’AARPI ZR Avocats - #C1032 DEFENDERESSE S.A.S. IDC GROUP -(Liquidation judiciaire) AVOCAT DEFENDER

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02579

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 juin 2024, RG 24/02579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/890 Appel des causes le 08 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02579

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02579 - N° Portalis 35

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02579

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCS MINUTE: 24/693 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbac9ea95b316fde996

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1