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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 85 ms · tri date
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00196

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 24] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXF JUGEMENT Minute : 7

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00196

    TJ Valenciennes, 10 déc. 2024, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00196 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFV Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE 1ère affaire : n° 196/2024 : DEMANDEURS Mme [V] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6758a82f0169a5863c3fa547
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00196

    CA Lyon, 2 déc. 2024, RG 24/00196

    N° R.G. Cour : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5N6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Décembre 2024 DEMANDERESSE : G.A.E.C. DU PAYS GENTIANE Prise en la personne de ses dirigeants légaux domiciliés en cet

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00196

    CA Saint-Denis de la Réunion, 27 nov. 2024, RG 24/00196

    Arrêt N°24/ SL R.G : N° RG 24/00196 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAS6 S.C.I. NASSIB C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D

    Lire la décision → Vérifier la source 674958d7bd4ac99f38232dc1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00196

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/00196

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/00196 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2023 Date de saisine : 04 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7558b82c60b5444b9cc
  • ca other ca_paris n° 24/00196

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00196

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Mars 2024 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29e098ed4b8b7546a18
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00196

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00141 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLE5 Société CAF DU GARD Vos Ref : 1347143 IM3/002, [U] [K], [M] [L] épouse [K], [Y] [T], [S] [Z] C/ Société CARREFOUR BANQUE Vos Ref : 51017274019002, So

    Lire la décision → Vérifier la source 67367435944f91b65d3b0ca3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00196

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 nov. 2024, RG 24/00196

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQN 1ère Chambre N° Minute : NAC : 72A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6734d55c37928aa7198aeb5c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00196

    CA Montpellier, 30 oct. 2024, RG 24/00196

    Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 30 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMWN Enrôlement du 03 Octobre 2024 assignation du 03 Octobre 2024 Recours sur décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER du 03 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbdb95f7f07d84176255e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00196

    CA Colmar, 17 oct. 2024, RG 24/00196

    Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG37 Minute n° : 402/2024 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 dans l'affaire entre : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fab77603bf88a18846d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00196

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00196

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LUCAS-VIGNER Madame [F] [S] demeurant [Adresse 2] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e329dbc6e3232bfba95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00196

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00196

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00196 - N° P

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00196

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HPM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDEUR S.A CREDIT LOGEMET RCS DE PARIS N°B 302 493 275 [Adresse 5] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8817d88ba22ff74f9a49
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00196

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/00196

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00196 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEXL JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR: Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM DEFENDEUR : [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd93b538de0398b518dfd3
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00196

    CA Bordeaux, 25 sept. 2024, RG 24/00196

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS5S [D] [Z] c/ S.A.R.L. GD AUTOMOTIVE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb0b707a71fa3b545e18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00196

    TJ Chartres, 24 sept. 2024, RG 24/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00196 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHQP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CRUCHAUDET Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6fff8e80a8925e91a817f
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00196

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 24/00196

    N° RG 24/00196 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCXT N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb1d707a71fa3b545f06
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00196

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00196

    - N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNY7 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00196 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNY7 N° de minute : 24/00485 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me Déborah BOUKOBZA-ITTAH + dossier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fab8d039711e493b587
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00196

    CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00196

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - Me Daniel FERNANDEZ - Me BLANCHECOTTE Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 SEPTEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00196

    CA Cayenne, 4 sept. 2024, RG 24/00196

    COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Septembre 2024 DEMANDE D'ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 2024/33 RG : N° RG 24/00196 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJWD AFFAIRE : [F] [W] / S.C.I. BALATA Jugement au fond, origin

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b14413403f5ca58846f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1