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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01569

    TJ 13055, 17 déc. 2024, RG 24/01569

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00094 du 17 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01569 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4W6Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [14] [Adresse 11] [Localité 3] [Localité 4] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e18dd4fa92cae32ac05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01569

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01569

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEDZ Le 06

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01569

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/01569

    N° RG 24/01569 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAS MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01569 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAS NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sylvia LACOMBE-BOUVIALE à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01569

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01569

    - N° RG 24/01569 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01569 - N° Portalis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01569

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 24/01569

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I] / [L] N° RG 24/01569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV3M N° 24/317 Du 30 Septembre 2024 Expédition délivrée [K] [I] [J] [L] Me Emil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01569

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/01569

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. YOUNITED c/ [R] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/01569 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIX Grosse délivrée à Me HASCOET Olivier Copie délivrée à M

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01569

    TJ Pontoise, 20 août 2024, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01569

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01569

    Dossier N° RG 24/01569 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Août 2024 Dossier N° RG 24/01569 Nous, Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae49b56f16fd33df91e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01569

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01569 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2D N° de Minute : BX24/00538 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142ebbfa4c7b1df1a3965
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01569

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/01569

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01569 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAV N° Minute : 24/00809 ORDONNANCE DU 28 Mai 2024 A l’audience publique du 28 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

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