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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/01263

    TJ 62160, 13 déc. 2024, RG 24/01263

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [14] (LRAR) + 1CE à la [11] R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9dda871cc4f2e6370e25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01263

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQFO N° de minute : Madame [D] [W], c/ CPAM des hauts de seine -, L’ASSOCIATION DES DENTISTES FRANCILIENS (Le Centre Dentaire Marceau [Localité 11]), S.A. M

    Lire la décision → Vérifier la source 6747829777688145a64d7242
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01263

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/01263

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZBB du 15 Novembre 2024 M.I 23/00001146 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 4] c/ S.A. ALLIANZ Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af728b3f1e77535ab180
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01263

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01263

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01263 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7556V N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [K] [P] [H] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CO

    Lire la décision → Vérifier la source 677458eaff1db94e0239551c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01263

    TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01263

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [S], [J] c/ [I], [I] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSA4 - Exécutoire : à Me Thierry BAUDIN - copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 671165ebfbbe959e6f1ff090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01263

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQQ SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice SERGI

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01263

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01263

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPKF AFFAIRE : S.A.S. GASTALDI C/ Association BAR DU CROISEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b21296b51ba2b1c5e9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01263

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/01263

    N° RG 24/01263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6N Minute n° 24/0093 AFFAIRE : [G] [T], [Z] [T] / S.E.L.A.R.L. PHARMACIE MOULAR, [F] [E] [S], [D] [V] [S] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fda2f138de0398b51cc846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01263

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/01263

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CRÉDIT LOGEMENT c/ [U] [J] N° : 24/751 Du 13 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/01263 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIB Grosse délivrée à la SEL

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01263

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01263

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RG 24/01263 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NO3 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301d81ea904904119ea6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01263

    TJ Meaux, 12 août 2024, RG 24/01263

    - N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01263 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMK - M. [U] [I] Ordonnance du 12 août 2024 Min

    Lire la décision → Vérifier la source 66bbb146f22cc9e754fe34f4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01263

    TJ Marseille, 3 juill. 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 668595a91d2b47a9d8cc0a70
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01263

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES N° RG 24/01263 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93184e91ef833659af17a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01263

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Sylvain DAM

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35cafd8239f1252f76b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01263

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Etablissement public L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34WN N° MINUTE : 3 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 666744523d9915db2d4df862
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01263

    TJ Lille, 10 juin 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5Q - M. LE PREFET DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 666741053d9915db2d4d76e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01263

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [W] [C] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Maître Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0adf44bb525fe3d06add
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01263

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 31 Mai 2024 minute n° N° RG 24/01263 N° Portalis DBYS-W-B7H-MVN4 ------------- [T] [S] épouse [O] C/ [K], [F], [W] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff15027419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01263

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2IT Minute : 24/00725 S.D.C. [Adresse 9], représenté par son syndic la SAS SOCIETE D’ETUDES & GESTI

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9303ac839fdebfb0fb77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01263

    TJ Paris, 21 avr. 2024, RG 24/01263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01263 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V2T ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FL

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab011329eb3db7c27aef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1