Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00207
TJ Tours, 23 déc. 2024, RG 24/00207
Minute n° : 24/00489 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG5X Affaire : [S]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le 26 Août 1974 à [Localité 5],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00207
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 24/00207
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [W] [H]-[C] __________________ N° RG 24/00207 N° Portalis DB26-W-B7I-H6H7 EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00207
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 24/00359 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDHE [I] C/ [I], [M] pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00207
TJ Amiens, 6 déc. 2024, RG 24/00207
DU : 06 Décembre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d’un bien AFFAIRE [K] C/ S.A.S. GUEUDET ALLIANCE OPALE Répertoire Général N° RG 24/00207 - N° Portalis DB26-W-B7I-IA5M Minut
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ca other ca_montpellier n° 24/00207
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00207
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNR Enrôlement du 23 Octobre 2024 assignation du 21 Octobre 2024 Recours sur décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER du 06 Septembre 2024
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ca other ca_paris n° 24/00207
CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/00207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Mars 2024 -Bâtonnier de l'ord
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00207
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00207
N° R.G. Cour : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6T4 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NEGOPLAST INDUSTRIES RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00207
TJ Marseille, 18 nov. 2024, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LQB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] - [N] N° minute : Grosse le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00207
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4CF Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Contestat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00207
TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00207
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JU7C Minute N° : 24/00413 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrées à :M.[D] Copie délivr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00207
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/00207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/456 Rôle N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7AC S.E.L.A.R.L. LA GRANDE PHARMACIE DES MINIMES C/ Société PHARMACIE AUTOMATISME S.A.S. CEGELEASE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00207
CA Grenoble, 17 oct. 2024, RG 24/00207
N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCYY C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT Me Eric HATTAB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00207
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00207
[S] [W] [P] [W] [Y] [W] S.C.I. BSR C/ S.A.R.L. MATTHIEU GODART, SÉVERINE DEMIERRE-BERNARD, EMMANUEL VERNIER ET RACHEL DUPUIS - BERNARD NOTAIRES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00207
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00207
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00207 - N° P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00207
TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/00207
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YZUV N° minute : 24/01961 URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Monsieur [F] [M] audiencier. C/ Association [1] représentée par M.[U] [L], chef du service juridique de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00207
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00207
N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00207 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMK2 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. [Adresse 5], dont le siège
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00207
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSVC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A. D'HLM FRANCE LOIRE dont le siège social est sis 33 Rue du F
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00207
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1410 Références : R.G N° N° RG 24/00207 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4D2 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. LES RESIDENCES C/ Mme [Y] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00207
CA Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/00207
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5ZZ ORDONNANCE Le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00207
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/00207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 4 SEPTEMBRE 2024 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER (n° /2024, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXE Sur requête en omi
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