Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01069
TJ Évry, 10 déc. 2024, RG 24/01069
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOGH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01069
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 24/01069
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 03 Décembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSUC Affaire : [K] [D] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE CPAM DES ALPES MARITIMES CAISSES SOCIALES DE MONACO ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01069
TJ Bourg-en-Bresse, 28 oct. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01069 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4DN N° Minute : 24/00660 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, , assistée de Maxime PROKOP, greffier, en présence de [S] [Z], greffière stagiaire V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01069
TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDC N° : Monsieur [P] [I] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [P] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Nicolas VERLY de l’AARPI EKV AV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01069
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2AF Jugement du 19 Septembre 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [G] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01069
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01069
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/01069 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKX2 DEMANDEUR : M. [S] [B] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Guillaume DERRI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01069
TJ Marseille, 9 août 2024, RG 24/01069
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01069 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JWR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01069
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01069
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLXY N° minute : 24/01563 Madame [I] [V] C/ CPAM SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 2 mai 2024 au greffe, Mme [I] [V] a saisi
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01069
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/01069
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMNG AFFAIRE : S.A.S. ISOLALYON C/ S.A.S. AGENCE DES PENTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01069
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01069 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTEW - M. [K] [P] Ordonnance du 08 juillet 2024 Minute n°24/595 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01069
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/01069
N° RC 24/01069 Minute n° 24/446 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01069
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01069
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Daniel RIGHI Le ..........................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01069
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01069 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RBL ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01069
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01069
AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KH COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KH MINUTE N°N° RG 24/01069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KH ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d
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