Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01146
TJ 14118, 24 déc. 2024, RG 24/01146
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 24 Décembre 2024 N° RG 24/01146 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDB5 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01146
TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G467 N° Minute : 24/00724 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01146
TJ Clermont-Ferrand, 31 oct. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY6C MINUTE : 24/00614 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01146
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/01146
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGV Du 24 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [R], [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me BANERE Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01146
TJ Évry, 24 oct. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01146 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ5I NAC : 72A Jugement Rendu le 24 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la Résidence [Adresse 14], si
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01146
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AL4 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01146
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 5] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/01146 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTQW ------------- [N] [E] épouse [T] [I] [O] C/ [D], [Y], [C] [T] [I] [O] Art. 1107 CPC - Deman
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01146
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 24/01146
- N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01146
TJ Bordeaux, 9 juill. 2024, RG 24/01146
Du 09 juillet 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTM S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [V] [S] Expéditions délivrées à : Me VIDEAU FE délivrée à : Me VIDEAU Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01146
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01146 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE [5] -Hôpital [4] [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01146
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01146
Min N° 24/00500 N° RG 24/01146 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSW S.A.E.M. [5] C/ M. [G] [B] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A.E.M. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurence LEMOINE, avocat au bar
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01146
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01146 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXJ MI : 21/00002296 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 copies au s
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01146
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame PICO, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Erick CAMPANA à Me Colette AIMINO-MORIN à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01146
TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01146 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SW5 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01146
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Mme [I] L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01146
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2024 à : Madame [D] [U] Copie exécutoire délivrée le : 16/02/2024 à : Maitre Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01146 N° Portalis 352J-W-B7I-C33WS N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01146
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 24/01146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01146 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2FX Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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