Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00788
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00788
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWG2 du rôle général [S] [L] divorcée [Z] c/ [F] [E] S.A.R.L. HANSA Me Camille GARNIER GROSSES le - Me Camille GARNIER Copies électroniques : - Me Camille GARNIER Copies : - Dossi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00788
TJ Nanterre, 12 déc. 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI3E N° de minute : [X] [T], [H] [T] c/ S.A.R.L. LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS DEMANDEURS Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00788
CA Basse-Terre, 20 nov. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 NOVEMBRE 2024 (DESISTEMENT) RG : 24/00788/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement rendu le 20 juin 2024
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ca other ca_riom n° 24/00788
CA Riom, 7 nov. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 487 du : 07 novembre 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFT5 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00788
CA Montpellier, 31 oct. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNV2 O R D O N N A N C E N° 2024 - 806 du 31 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00788
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/00788
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2024 Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE La SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 N° : 247 - 24 N° RG 24/00788 N° Portalis DBVN-V-B7I-G64D DÉCISION E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00788
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00788
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00788
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00788
N° RG 24/00788 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [N] [V] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD Copi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00788
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00788
ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A CONTROLE DE LA MESURE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, Vice Présidente, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00788
TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00788
DU 09 Octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NY7G Code NAC : 30B S.C.I. PACMAR C/ S.A.R.L. 2M PROBAT ENTREPRISE DE TRAVAUX ET RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDON
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00788
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 24/00788
N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEPK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00788
CA Metz, 1 oct. 2024, RG 24/00788
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00788
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 24/00788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDUR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 26 juin 2019 RG :16/00048 [O] C/ URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 19 SEPTEMBRE 2024 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00788
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/00788
N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEKF Minute N° 2024/739 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. KIBO PORNIC C/ S.D.C. [Adresse 3] S.A.S. GUERLESQUIN & ASSOCIES --------------------------------------- copie exécutoire déli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00788
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 24/00788 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXUR ------------- [X], [N] [D] épouse [J] C/ [H], [W], [O] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00788
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDQI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02329 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00788
CA Nîmes, 21 août 2024, RG 24/00788
Ordonnance N°750 N° RG 24/00788 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJX4 J.L.D. NIMES 19 août 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2024 Nous, M. André LIEGEON, Conseiller
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00788
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00788
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00788 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQJ AQUITANIS C/ [V] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00788
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00788 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZQ7 N° Minute : 24/00504 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00788
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00788
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJO Minute : 24/115 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
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