Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00500 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00500

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [I] [T] c/ Compagnie d’assurance GMF N° RG 24/00500 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPYD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96 Me [L] [P] - 6 ORDONNANCE DU : 27 DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 676f1b1ccb88ebae95474881
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00500

    TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00500

    LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/500 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUOR N° de minute : 24/538 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

    Lire la décision → Vérifier la source 675b501ab6df0bb9787470d0
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00500

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00500

    N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00730 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDS Copie : - aux parties en LRAR M. [I] (CCC) CARSAT ALSACE MOSELLE (CCC + FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61eb3cb93e8a7cd62c6f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00500

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00500

    MINUTE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL6T (RG 24/214 ) Affaire: S.A.R.L. CS AUTO CONCEPT C/ S.A. AIRTEX PRODUCTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2024 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. CS AUTO CONCEPT, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6723eed0e331f12e0a4b9b60
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00500

    TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00500

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IA CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. S.I.F BATIMENT C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e1f27ca60c73b6cdc83c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00500

    TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/00500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YEQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [AJ] [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4548aee05e3ee32cb867d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00500

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00500

    CG/AC Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSEW du rôle général S.C.I. [N] c/ [F] [V] Me Jean-paul GUINOT GROSSES le - Me Jean-paul GUINOT Copies électroniques : - Me Jean-paul GUINOT Copies : - Dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4ab9cee686f157bd90d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00500

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19929080fa276e0a6b6b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00500

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00500

    Du 26 juillet 2024 5AC SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBN [X] [U] C/ [B], [N], [F] [Y], [J], [O] [Y] épouse [T] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Delphine THIERY Le 26/07/2024 Avocats : Me Garance BASSET Me Delphine TH

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92abce91ef833659a3541
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00500

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SB Code NAC : 50Z DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 24 Septembre 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e25db9f14d1b7761d61d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00500

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00500

    - N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREZ Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREZ N° de minute : 24/00430 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Me Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd030bd4f0c3f6cf58b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00500

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OI Minute : 24/00418 S.C.I. DU [Adresse 3] C/ Madame [I], [J] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fe1d2b47a9d8cb40cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00500

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAAC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0b0a2127374c3458cb2e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00500

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00500

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PROV du 21 Juin 2024 M.I 24/0713 N° de minute 24/00964 affaire : [B] [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CCSS DE [Localité 9] Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667b1b3b44bb525fe3d46cec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00500

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01590 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db0a25c27523ed271b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00500

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00500

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBPR AFFAIRE : [N] [S] C/ CPAM DU RHONE, ETAT FRANCAIS, COLLEGE [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGU

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10901163291db994b81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00500

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00500

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3B S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [C] - FE délivrée à Me KREBS Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dcd07d032eddadd691
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00500

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f83d9abb6262fe01497
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00500

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00500 N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGH Minute : 491/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903b6e764f07389f6422
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00500

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD3X - M. LE PREFET DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb623fe2958c07e91d045f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1