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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01104 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01104

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/01104

    N° RG 24/01104 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLJG Minute N° 2024/1116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [P] [X] C/ [V] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Maître Guillaume CORMIER de

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01104

    TJ 14118, 10 déc. 2024, RG 24/01104

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Décembre 2024 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCVG N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c14da9e15c513201650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/01104

    TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/01104

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS : Madame [D] [P] épouse [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Paul BARROUX, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 67464979ff0e70d9427ba8af
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01104

    TJ Bourg-en-Bresse, 7 nov. 2024, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4M5 N° Minute : 24/00690 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, et Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1a4f4e0888abb7bf81de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01104

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQCC SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [E] [O] [A] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE Mme [V

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01104

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 24/01104

    DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2024 RG N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y55P / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [R] [Z] [N] épouse [U] Monsieur [W] [F] [K] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01104

    TJ Créteil, 27 sept. 2024, RG 24/01104

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK4M CODE NAC : 30Z - 9A AFFAIRE : [E] [H] épouse [L], [T] [H] C/ S.A.R.L. [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01104

    TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01104

    Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH2C [Z] [U] C/ [N] [M] [T] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d6f1d01e3c86ef6771
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01104

    TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd54dee85d0474bddb5836
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01104

    TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01104

    Min N° 24/00640 N° RG 24/01104 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOPS M. [W] [B] M. [T] [B] C/ Mme [L] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [B] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Viviane RODRIGUES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5530f06e1567cddbcc77
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01104

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC7J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02345 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55471e198c2b66a2e3d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01104

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n°24/ N° RG 24/01104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDX5 MI : 22/00001870 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Delphine BRON la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 05/08/

    Lire la décision → Vérifier la source 66b264fbd90d454e62ed21ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01104

    TJ Bourg-en-Bresse, 15 juill. 2024, RG 24/01104

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 15 JUILLET 2024 N° RG 24/01104 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWNF N° minute : 24/00081 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS PRIMAGAZ dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d2e
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01104

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 15] N° RG 24/01104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7QO N° minute : 24/00182 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [M] [T] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6685934f1d2b47a9d8cbbfc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01104

    TJ Meaux, 27 juin 2024, RG 24/01104

    Dossier N° RG 24/01104 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4aa79b56f16fd33df3d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01104

    TJ Nantes, 21 juin 2024, RG 24/01104

    N° RC 24/01104 Minute n° 24/456 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818244bb525fe3b87656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01104

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [I] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33NF N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8cd07d032eddae1fa0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01104

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLWJ - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3464c40277ce22a23882
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01104

    TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 24/01104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZ7 N° de Minute : 24/1068 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a762272c3aeb1821486d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1