Corpus de jurisprudence
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ca other ca_douai n° 24/01632
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/01632
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VO7V Ordonnance (N° 23/03330) rendue le 09 février 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judic
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01632
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01632
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01632 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4QT du 13 Décembre 2024 M.I 24/01351 N° de minute 24/ affaire : [H] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Etablissement public FGAO, [U] [G], Compagnie d’assu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01632
TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/01632
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEAO MINUTE n° : 2024/ 610 DATE : 20 Novembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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ca other ca_caen n° 24/01632
CA Caen, 19 nov. 2024, RG 24/01632
AFFAIRE : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOKY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Requête en omission de statuer sur décision de la Cour d'Appel de CAEN du 26 Septembre 2023 - RG n° 20/02613 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01632
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/01632
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE7N Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01632
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/01632
- N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01632 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5N - M. [D] [G] Ordonnance du 24 octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01632
TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/01632
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZT3U Minute n°: 24/03196 Commune COMMUNE DE [Localité 1] Représentée par son Maire en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, Représentant : Maître Ali DERROUICHE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01632
CA Aix-en-Provence, 15 oct. 2024, RG 24/01632
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2CW Copie conforme délivrée le 15 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/01632
TJ Béthune, 9 oct. 2024, RG 24/01632
2ème chambre civile Adoption plenière de [B] [H] [W] Notifiée aux parties par LRAR le CNA + GROSSE délivrés au PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IEL3 Minute: /2024 JUGEMENT D’ADOPTION PLENIERE EN DATE DU 09 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01632
CA Poitiers, 25 sept. 2024, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION Ordonnance N° 160 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCTZ joint au dossier Monsieur [R] [J] Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01632
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01632
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Septembre 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : Madame [E] [B] 59 Rue des Hauts Pavés 44000 NANTES représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01632
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01632
N° RC 24/01632 Minute n° 24/657 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Z] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01632
CA Douai, 12 août 2024, RG 24/01632
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXC5 N° de Minute : 1598 Ordonnance du lundi 12 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] SE DISANT [Z] [Y] né le 19 Juin 1987 à [Localité 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01632
TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01632 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTGY - M. LE PREFET D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01632
TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01632
TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01632 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGHH N° de Minute : 24/1581 M. le PREFET DES [Localité 7] c/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01632
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/01632
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/01632 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HY Minute n° 24/ 225 DEMANDEURS Madame [Z], [O], [R] [E] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Monsieur [V], [T] [X] né le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01632
CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/01632
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01632 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDHC Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01632
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/01632
17/05/2024 ARRÊT N°2024/171 N° RG 24/01632 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGZK SB/CD Décision déférée du 08 Septembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/05083 [L] [U] C/ S.A.R.L. 2M CONSTRUCTION S.A.S. AC100 RECTIFICA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01632
CA Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01632
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01632 - N° Portalis 3
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