Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00727
CA Paris, 3 janv. 2025, RG 24/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (n°727, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00727 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQ7L Décision déféré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00727
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/00727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG3Q PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00727
TJ Angers, 12 déc. 2024, RG 24/00727
LE 12 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/727 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX3K N° de minute : 24/547 O R D O N N A N C E ---------- Le DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00727
TJ Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/00727
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFLQ AFFAIRE : S.A.R.L. TOURNY GESTION C/ S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de responsabilité civile professionnelle de la société TOURNY GESTION, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, en qualité
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tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00727
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP6X N° PC : 24/22 N° de minute : 24/00402 Copie à : SELARL [6] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : Me Adélaïde SCHM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00727
CA Montpellier, 5 oct. 2024, RG 24/00727
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMXA O R D O N N A N C E N° 2024 - 24/743 du 05 Octobre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00727
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 24/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/00727 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VZ4 N° MINUTE : Assignation du : 05 Janvier 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00727
TJ Havre, 19 sept. 2024, RG 24/00727
N° RG 24/00727 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUVH Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 Septembre 2024 pour notification à [F] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Reç
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00727
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00727
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00727
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZKE Jugement du 19 Septembre 2024 [T] [P] C/ [K] [H] [M] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE A MAITRE RAULT A MAITRE BOBET Au no
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00727
CA Besançon, 18 sept. 2024, RG 24/00727
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 17 décembre 2019 [RG N° 17/01233] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à fa
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00727
CA Besançon, 16 sept. 2024, RG 24/00727
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYTB S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 17 décembre 2019 [RG N° 17/01233] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00727
CA Metz, 12 sept. 2024, RG 24/00727
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00727
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00727 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBE7 Minute : 24/00518 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00727
CA Nîmes, 6 août 2024, RG 24/00727
Ordonnance N°690 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJGP J.L.D. NIMES 04 août 2024 [C] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 AOUT 2024 Nous, Mme Delphine DUPRAT, Conseill
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00727
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5QL MI : 22/00000727 7 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Jean-jacques BERTIN la SELARL BOERNER & ASSOCIES l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00727
TJ Nice, 2 août 2024, RG 24/00727
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTX3 du 02 Août 2024 M.I 24/0817 N° de minute 24/01111 affaire : [O] [S], [F] [Y] épouse [S] c/ Syndic. de copro. [9] sis [Adresse 6] à [Localité 8], représenté par
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00727
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00727
Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00727 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEH3 Société VILOGIA C/ [V] [G] - Expéditions délivrées avoicat, défendeur, - FE délivrée à la SELARL RACINE Le 31/07/2024 Avocats : la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00727
CA Amiens, 29 juill. 2024, RG 24/00727
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00602 du : 20 Février 2024 N° RG 24/00727 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I73T Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 05 Février 2024 dans l'affaire portant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00727
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00727 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZD7 N° Minute : 24/00458 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse,substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice
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