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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00689

    TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 24/00689

    CG/LJ Ordonnance N° du 07 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVA6 du rôle général [B] [T] [K] [Y] c/ [H] [N]-[Z] [J] [W] [N]-[Z] Me Chris GROSSES le - Me Christine BAUDON , Maître Geoffrey JUAREZ de la SCP SAVARY-JUAREZ Copies électroniques :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc3575782d5f0600f41e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00689

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 64B Minute n° 24/845 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4II 4 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Isabelle AIZPITARTE Me Sarah BOUET Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c57ddfc18ec235b3b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00689

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXJ7 Minute : 24/893 SA d’HLM SEQENS Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 670420aa8d5cd4a8758f7cb6
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00689

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00689

    Du 30 septembre 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 24/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4D2 Organisme POLE EMPLOI C/ [R] [U] - Expéditions délivrées à Me Alexis GARATet au défendeur Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d8f1d01e3c86ef67ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00689

    TJ Créteil, 26 sept. 2024, RG 24/00689

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCE4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. PIN DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. PEOPLE AND BABY (au siège et dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66f700e7e80a8925e91aca2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00689

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00689 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLC N° minute : [W] [C] c/ S.A.S. BUFFALO GRILL, S.A.S.U. FINAXY GROUP, Caisse Primaired’Assurance Maladie(CPAM)de [Localité 3] DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9aeba4cad0b3689c2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00689

    TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/00689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF6G PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dd13d5538117b99b88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00689

    TJ Caen, 6 août 2024, RG 24/00689

    Tribunal judiciaire de Caen Le juge des libertés et de la détention Ordonnance du mardi 24 septembre 2024 Numéro RG : 24/00849 N° Minute : 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en mati

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46f7cee05e3ee32d21bc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00689

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00689

    Du 26 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD67 [N] [V] C/ [G] [Y] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELARL GUIGNARD & COULEAU Le 26/07/2024 Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92ab9e91ef833659a34dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00689

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00689 - N° Portalis DB22-W-B7I-SACY Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. UNE PIECE EN PLUS C/ S.A.R.L. NOUVEL R ARCHITECTURE, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. SAINT-GOBAIN ABRASIFS, S.A. SNCF RESEAU DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e85342d338c20d39df4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00689

    TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00689

    N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHSJ Minute n° 24/00062 AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU [Localité 3] / S.A.S. OISY BATIMENT Code NAC : 76H Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6686fc42e74459e0c7edce08
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00689

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/527 N° RG 24/00689 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [Adresse 18] [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d5e74459e0c7ed0b22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00689

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00689 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYR4 N° Minute : 24/00430 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadbd7288dcb2a03df46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00689

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00689

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00689 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00689

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQ6 Minute : 24/00254 Monsieur [X] [C] [L] venant aux droits de Monsieur [W] suivant acte notarié de cession du 21 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6945863a75782d5f06c501fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00689

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 24/00689 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZLK N° MINUTE : Assignation du : 19 Octobre 2022 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copro

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf0fee266e89ef118962f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00689

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00689

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00689 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QBR Date du Recours : 18 janvier 2024 Objet du Recours :MP du 11/12/2019, aggravation du 15/09/2023 IPP 67 % CRA implicite s

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d94c094c59eadf58590
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00689

    TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IFU ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fc7fd5a7ee61e21d89d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00689

    TJ Bobigny, 1 févr. 2024, RG 24/00689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYHV MINUTE: 24/194 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ec4fb290a3460742f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1