Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00223
CA Dijon, 20 déc. 2024, RG 24/00223
[T] [F] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] Expéditions délivrées par voie dématérialisée et par LRAR le 20 Décembre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° 24/51 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00075
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00075
S.A.S. [9] C/ [5] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -Me MUSSET -SAS [10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00170
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00170
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE C/ [7] ([9]) S.A.S.U. [10] C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -FIVA(LRAR) -Me D'OVIDIO -CPAM(LRAR) -SASU [11]) -Me BOSSUOT-QUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00267
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00267
[U] [P] C/ [Adresse 9] ([8]) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -[U] [X]) -MDPH DE [Localité 7] D'OR(LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01336
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/01336
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/01336 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRDT Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision attaquée en date du 30 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01135
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/01135
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01135 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQII Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juin 2024, en
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01456
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/01456
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01456 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRZZ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Avril 2024, e
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00711
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 24/00711
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00711 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GR2U Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, section IN, décision attaquée en date du 24 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01216
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQSX Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de DION, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01314
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/01314
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRAQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Juillet 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01577
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 23/01577
[R] [Z] [M] [P] [S] S.A.R.L. CONTREMURS S.A.S.U. JMH HOLDING C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS MAGNIN ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re c
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00948
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/00948
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 24/00948 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPOO Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01208
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/01208
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01208 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQRV Affaire : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 09 Septembre 2024, enregist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00528
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 24/00528
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00528 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNE3 Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 12 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01139
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/01139
[Z] [V] [A] [C] épouse [V] [B] [V] G.A.E.C. DE [Localité 13] C/ [S] [Y] [R] [V] [U] [Z] [G] [K] [N] [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00442
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 21/00442
[M] [F] C/ [7] ([12]) C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -[M] [F](LRAR) -[13]) -Me DEMONT-HOPGOOD -[17]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00477
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00477
[8] ([14]) C/ [R] [G] C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -[15]) -[R] [G](LRAR) -Me DEMONT-HOPGOOD -[20]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00537
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00537
[8] C/ [V] [R] C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -[15] Haute-Marne(LRAR) -[V] [R](LRAR) -Me CHARLOT-Jacquard -[16] de la région des pays de la [Localité 24](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00810
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 22/00810
[R] [N] C/ [5] C.C.C le 12/12/24 à: -Me COIMBRA -M. [N] (par LRAR) -[5] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 MINUTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00088
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00088
Société [7] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à : -[6] (LRAR) C.C.C délivrées le 12/12/24 à : -Société [8]) -Me PUTANIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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