Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00133
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00133
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXK Minute N° : 25/40 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Bou
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00133
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00133
MINUTE: N° RG 24/00133 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFP [E] [C], [G] [C] C/ [P] [B], [D] [I] Le - Expéditions délivrées à -[E] [C] - [G] [C] -[P] [B] - [D] [I] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DE REOUV
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00133
TJ Pontoise, 19 nov. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 19 Novembre 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZQA 78A Jugement rendu le 19 novembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies i
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00133
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00133
TJ Orléans, 21 oct. 2024, RG 24/00133
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 21 Octobre 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUKL Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame M.-E.TINON, Assesseur représenté par les employeurs
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00133
TJ Amiens, 1 oct. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 22] [Localité 12] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBR4 Jugement du 01 Octobre 2024 Minute n° [D] [Z] C/ [H] [E], [X] [E] NEE [G], Société [31], Société [15], [38], CENTRE [29] [Localité
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00133
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement n° : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DN4 AFFAIRE : Société COMPTABLE PUBLIC DU SIP [Localité 10] BORDE C/ Mme [Z] [D] [I] DÉBATS : A l'audience Publique du 3 septembre
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00133
TJ Nantes, 16 sept. 2024, RG 24/00133
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 16 septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00133
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WIF N° MINUTE : JUGE
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00133
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02475 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00133
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6L3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] CPAM DE SAONE-ET-LOIRE Me Delphine ALLOUCHE, vestiaire : Une copie ce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00133
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00133
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOI JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [H] DEFENDEUR(S) : [F] [M] veuve [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00133
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00133
N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ7R Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEURS Mme [M] [Z] veuve [N], née le 24 mars 1949 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00133
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIX N° minute : 24/00256 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 31 Octobre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00133
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00133
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00133 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00133
TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 24/00133
1ère chambre civile [W] [B] c/ S.A.S.U. S.L AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me DELBAR (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H44G Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le 27 Jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00133
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSD N° de minute : 24/00509 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD GAUDIN JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00133
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 42] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 24-00133 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEI N° Minute : DEMANDEURS : M. [H] [Y] Mme [X] [P] épouse [Y] Vos Réf. : débiteurs : [H] [Y] et [X] [P] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00133
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00133
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3MP AFFAIRE :S.A.R.L. ANDREA 69 C/ S.A.R.L. FANOU MODE, [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00133
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00133
RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSR 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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