Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca other ca_riom n° 24/00001
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction Premier Président Date du prononcé de la décision 19 Décembre 2024 Ordonnance N° 9 Dossier N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUN Affaire Indemnisation de détention provisoire Ordonnance du dix neuf décembre deux mille vingt quatre par No
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ca other ca_toulouse n° 24/00001
CA Toulouse, 18 déc. 2024, RG 24/00001
18/12/2024 ARRÊT N° 08/2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7KK JCG/IA Décision déférée du 07 Septembre 2023 - Président du TJ de FOIX - 22/00291 V.ANIERES [S] [V] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE LA TRANS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00001
CA Rennes, 5 déc. 2024, RG 24/00001
4ème Chambre ARRÊT N° 257 N° RG 24/00001 N° Portalis DBVL-V-B7I-UMJA (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00001
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/00001
Décision du 04 Décembre 2024 Minute n° 24/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT du 04 Décembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 24/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUF3 Le juge de l’expropriation du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj46042 n° 24/00001
TJ 46042, 3 déc. 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Localité 3] ******** 05.81.22.20.60 FIG TPBR - FIG TPBR Référé REFERENCES A RAPPELER : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYW-W-B7I-CUKP Minute n° 01/2024 DEMANDEUR(S) [X] [B] DEFENDEUR(S) G.A.E.C. MAS DE LARTIGOU, [G] [H] Copies délivrées Le : à -
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ca other ca_bourges n° 24/00001
CA Bourges, 28 nov. 2024, RG 24/00001
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EDL AVOCAT - SAS DROUOT AVOCATS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 28 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU
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ca other ca_bastia n° 24/00001
CA Bastia, 27 nov. 2024, RG 24/00001
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/001 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2O GD-C Décision déférée à la cour : Ordonnance , origine du JME d'AJACCIO, décision attaquée du 10 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/781 [S] C/ [S] Copie
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/00001
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/00001
21/11/2024 DÉCISION N° 13/24 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AI [I] [F] [X] C/ Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** IN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00001
TJ Angers, 19 nov. 2024, RG 24/00001
LE 19 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00001 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPU2 JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Benoît
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00001
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 24/00001
ARRET N° ----------------------- 13 Novembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2I ----------------------- [P] [T] C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00001
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 24/00001
ARRET N°360 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6JQ S.A.S. BATI 85 C/ [P] [P] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00001
CA Grenoble, 5 nov. 2024, RG 24/00001
N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCJZ C1 N° Minute : Notifications faites le 05 NOVEMBRE 2024 copie exécutoire délivrée le 05 NOVEMBRE 2024 : aux avocats AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ----------- TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX RAMBOUILLET ---------- [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDMC 52Z Autres demandes relatives à un bail rural Minute: 24/00474 JUGEMENT PARITAIRE DU : 05 Novembre 2024 réputée c
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00001
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7Q7 MINUTE : /2024 56F Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JUGEMENT Du : 05 Novembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00001
CA Cayenne, 31 oct. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N°130 N° RG 24/00001 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIVQ S.C.I. TLAT S.A.R.L. MIZZI BUREAUTIQUE [B] [YT] [XO] [DV] [YJ] [Z], [T], [H] [FK] [ME], [Y] [S] [CP], [BV] [EP] [W], [CF] [C] épouse [EP] [NU], [V]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00001
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSI2 Monsieur [D], [N] [E] [P] c/ S.A.R.L. DEAL PRO AUTOMOBILES Nature de la décision : DESIST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00001
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBLH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 29 novembre 2023 RG :23/00220 [J] C/ S.C.I. FANFINETTE Grosse délivrée
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00001
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 24/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 24/ N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVFP 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00001
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/00001
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/00001 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00001
CA Riom, 18 sept. 2024, RG 24/00001
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 18 Septembre 2024 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDLP ADV Arrêt rendu le dix huit Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 décembre 2023 par le
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