Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00022
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/00022
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. INNOCENTINI / [G], [J] N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PR33 N° 24/00250 Du 12 Décembre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00022
TJ 78646, 19 nov. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7RE Minute : 924/24 CADUCITÉ du 19 novembre 2024 [V] [G] épouse [M] C / Société MARCEL RENOVATION Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00022
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00022
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFL Minute N° : 734/2024 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Dossier + Copies délivrés à : Me GIUDICELLI Me HEQUET le :
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00022
TJ Bourg-en-Bresse, 15 oct. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRN Minute N° : 24/110 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en audie
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00022
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00022
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] Le 11 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABR SPLA TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [R] [G] veuve [H] Me Marie LE DANTEC J
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00022
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GNVN [W] [X] épouse [H] [Z]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00022
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00022 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSFO 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Yoann DELHAYE Me Alexis GAUCHER-PIOLA Me Baptiste MAIXANT la SELARL SAINT-JEVIN COPIE délivrée le 07/10/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00022
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 03 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IRY AFFAIRE : M. [C] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ M. [H] [P] (Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET E
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00022
TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Octobre 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRTC 78A CREANCIER POURSUIVANT La BANQUE CIC EST, société anonyme au capital de 225.000.000 €, immatriculée au RCS STRASBOURG B 754800712 dont le siège soc
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00022
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE APRES ECHEC VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00022 N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYW AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA MADRAGUE MONTREDON C/ M. [S] [I] [O], M. [V] [E] [G] [O]
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00022
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] Débiteur : Mme [O] [E] N° RG 24/00022 N° Portalis DBXU-W-B7I-HTIM Minute n° : Envoi C.C.C. de la décision : - aux parties par LRAR, - avocats, - à la commission de surendettement en LS, le :
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00022
TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00022 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMH 88M Objet du recours : Contestation date d’effet d’octroi de l’allocation adultes handicapés (AAH) - NIR : [Numéro identifiant 1] - CDAPH du 09/11/2023 - Rejet explicite - DEMAN
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00022
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMB5 N° de minute : 24/00161 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00022
TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 24/00022
N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOET Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00022 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOET Minute n° copie conforme le 17 septembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00022
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00022
MINUTE N° N° RG 24/00022 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDWV [H] [K] C/ - [15] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 REQUÉRANTE : BANQUE DE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00022
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00022
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00022 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ZZ DEMANDEUR : Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/6420 du 31
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00022
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHI NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 25 juillet 2024 DEMANDERESSE BRED BANQUE P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00022
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01950 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00022
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VVV N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Loc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00022
TJ Marseille, 1 juill. 2024, RG 24/00022
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :01 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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