Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00067
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00067 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VY N° de Minute : 76 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [O] [W] se disant [O] né le 14 Février 1984 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00068
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00068 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6VZ N° de Minute : 77 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 23 Mars 1986 à [Localité 2] (EGYPTE) d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00069
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00069
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V2 N° de Minute : 78 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [L] né le 31 Janvier 1985 à [Localité 3] (GEORGIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00070
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V3 N° de Minute : 79 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [T] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1] (TURQUIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00071
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00071 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V4 N° de Minute : 80 Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT x se disant M. [D] [H] et alias se disant à l'audience [R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00072
CA Douai, 12 janv. 2025, RG 25/00072
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6V5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 12 janvier 2025 N° de Minute : 75 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [Y] né le 28 Décembre 1993 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01414
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 23/01414
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 janvier 2025 MINUTE N° N° RG 23/01414 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2FD Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Valenciennes en date du 23 février 2023, enregistrée sous le n° 20/03426 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02288
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/02288
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 22/01411) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/02288 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRSO joint au dossier 24/02287 APPELANTS Mo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03578
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03578
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/00797) rendu le 26 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque N° RG 24/03578 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV2J joint au dossier 24/01992 APPELANTS Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03891
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03891
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 09 janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/03891 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW3F Jugement du tribunal judiciaire de Lille rendu selon la procédure accélérée au fond en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04460
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/04460
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 21/02175) rendu le 02 août 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes N° RG 24/04460 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYYT joint au dossier 24/04443 APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04516
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/04516
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 janvier 2025 Minute n° Jugement (N° 11-23-0004) rendu le 26 juillet 2024 par le tribunal d'instance d'Arras N° RG 24/04516 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY6B joint au dossier 24/04808 APPELANTE S.C.E
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00379
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/00379
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 janvier 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKJE Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Janvier 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01757
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/01757
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/6 N° RG 24/01757 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPJ Jugement (N° 23/00230) rendu le 29 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01758
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/01758
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE :25/7 N° RG 24/01758 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPPM Jugement (N° 22/04191) rendu le 29 Février 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03663
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03663
COUR D'APPEL DE [Localité 11] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 902 du CPC) du 09 Janvier 2025 N° MINUTE : 25/13 N° RG 24/03663 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWCW Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/03927
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03927
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/1 N° RG 24/03927 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXAQ Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille en date du 29 janvier 2024 DEMANDEUR A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/05127
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/05127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 09 Janvier 2025 Minute n° 25/ 25 Jugement rendu le 30 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° RG 24/05127 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V27R joint au dossier 24/5118 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04433
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/04433
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04433 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVX du 6 janvier 2025 --------------------------- minute n° 25/4 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [I] [H] [Adresse 2] [Adresse 7] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00291
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/00291
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKB2 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKTJ Ordonnance du 06/01/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELAN
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