Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01805
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01805 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZLQ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. JAURES [Adresse 23] [Localité 27] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01805
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01805
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01805 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHVG Le 23
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01805
TJ Nice, 20 déc. 2024, RG 24/01805
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - SURSIS A STATUER N° RG 24/01805 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6W3 du 20 Décembre 2024 N° de minute affaire : [M] [U], [D] [U] c/ S.A.S.U. SVPMKD [Localité 1], à l’enseigne STUDIO VALERIA Grosse déli
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/01805
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 24/01805
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 Décembre 2024 Minute n° 24/00386 RG N° : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH2V 3ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enreg
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01805
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5QB Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01805
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/01805
N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2U 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54G N° RG 24/01805 N° Portalis DBX6-W-B7I- YZ2U Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [H] [L] [K] épouse [M] C/ Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 11] SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE IMMOBILIER (CA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01805
TJ Nantes, 20 sept. 2024, RG 24/01805
Minute n° 24/432 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 20 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 7] Demandeur représent
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01805
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 24/01805 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YR6 PARTIES
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01805
CA Douai, 6 sept. 2024, RG 24/01805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYIO N° de Minute : 1773 Ordonnance du vendredi 06 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [R] né le 06 Octobre 2004 à [Localité 2] - AL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01805
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01805 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARR N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 05 septem
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01805
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01805
- N° RG 24/01805 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/708 N° RG 24/01805 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP77 Le CCC : Dossier FE : Me COTTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL V
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01805
TJ Versailles, 22 juill. 2024, RG 24/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01805 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHV6 N° de Minute : 24/1746 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01805
TJ Créteil, 2 juill. 2024, RG 24/01805
MINUTE N° : JUGEMENT DU :02 Juillet 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45I AFFAIRE :S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I] [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuan
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01805
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZGB Date du Recours : 03 avril 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE 20/03/2024 D'UN MO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01805
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01805
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5CM Minute : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEM
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01805
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 24/01805
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01805 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFMH MINUTE n°: 2024/ 259 DATE: 22 Mai 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01805
CA Montpellier, 21 mai 2024, RG 24/01805
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGE2 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. LA NOIX DU QUERCY-ROUERGUE représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01805
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01805
N° RG 24/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2U 7ÈME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 24/01805 N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ2U N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [M] [V] [R] épouse [D] C/ Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 13] (Syndic :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles