Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00414
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 déc. 2024, RG 24/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3CJ NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIÉTÉ DYONISIENNE D’AMÉNAGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00414
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00414
RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00414 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7XL 50D c par le RPVA le à Me Gwendal BIHAN, Me Mikaël BONTE, Me Julie CASTEL, Me Dominique DE FREMOND, Me Emmanuel LEBAR - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00414
TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00414
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Décembre 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YV67 DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/104
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00414
TJ Nice, 3 déc. 2024, RG 24/00414
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. RIVIERA PALACE c/ S.C.I. SINAIA MINUTE N° 24/ Du 03 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POZL Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du tr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00414
TJ Amiens, 27 nov. 2024, RG 24/00414
DU : 27 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [H], [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00414
TJ Versailles, 14 nov. 2024, RG 24/00414
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLAB DEMANDEUR : M. [O] [I] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Bruno ADANI, avocat au barreau de VAL D’OISE DÉFENDEUR : M.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00414
TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ du 11 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ2E DEMANDEUR : Mme. [P] [D] [Adresse 2] [Localité 1] - ALGERIE Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile ; Vu les articles R142-10-1 e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00414
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 24/00414
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWFE N° MINUTE 24/00538 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [P] [I] [U] [Adresse 2] Rés. [Adresse 5] - Appt. 11 [Localité 3] co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00414
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00414
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRIC du rôle général [G] [N] c/ S.A.R.L. GARAGE SOARES ARNAUD et autres TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL CLERLEX - la SCP APELBAUM ET ASSOCIES (Paris) -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00414
TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 24/00414
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQUD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00414
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00414
N° RG 24/00414 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4SZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- [Y] [I] [S] [W] épouse [I] C/ [V] [T] Société QBE EUROPE S.A. AXA FRANCE IARD ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00414
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZN5 MINUTE N° Dans l’affaire entre : S.A.S. FBI GRAND SUD EST, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 350 001 228, dont le siège social est sis 141 avenue Berthelot
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00414
TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00414
N° RG 24/00414 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me BUFFON, vestiaire T25 [B] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conte
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00414
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/00414
- N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRA Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRA N° de minute : 24/00408 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Gwenaëlle PHILIPPE + dossier Copie Conforme délivrée le : 10-07-2024 à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00414
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 24/00414
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBLB PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00414
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00414
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 JUIN 2024 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5VX Code NAC : 58E AFFAIRE : [K] [C] [U], S.A. PACIFICA C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.S. DIAS, [W] [R] divorcée [U] DEMANDEURS Monsieur [K] [C] [U] né
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00414
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° N° RG 24/00414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZUK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le17/06/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 14] COPIE délivrée le17/06/2024 à 2 cop
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00414
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5RE N° de Minute : BX 24/00472 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [G] [P] [L] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00414
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00414 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXD Minute : 474/24 S.C.I. BIAVILLON Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau
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