Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00938
CA Nancy, 13 janv. 2025, RG 24/00938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 13 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00938 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLOZ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01770
CA Nancy, 10 janv. 2025, RG 24/01770
ARRÊT N° /2025 PH DU 10 JANVIER 2025 N° RG 24/01770 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNK6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00036 09 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00004
CA Nancy, 9 janv. 2025, RG 23/00004
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 14 décembre [Immatriculation 4]/00213 N° RG 23/00004 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDHJ Ordonnance /2025 du 09 Janvier 2025 O R D O N N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00334
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00334
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Président du TJ de [Localité 2] en date du 01 février [Immatriculation 1]/00041 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE / 2025 N° RG 24/00334 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKC6 APPELANT(S) S.C.I. ASSYA prise en
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ca Annulation Cour d'appel de Nancy n° 24/00341
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00341
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKDM Pole social du TJ de NANCY 23/28 25 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT NORD EST prise en la pers
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00417
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00417
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00417 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKJA Pole social du TJ de NANCY 18/817 25 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE LA MOSELLE prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00436
CA Nancy, 8 janv. 2025, RG 24/00436
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 JANVIER 2025 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKK Pole social du TJ de NANCY 21/00183 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CARSAT NORD-EST prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01124
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/01124
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4C Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [D], assistée de Me [Z], avocat au barreau de NANCY c/ Organisme [1] Nous, Mme [F], Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01127
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/01127
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION / 2025 N° RG 24/01127 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL4O Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [R], représentée par de Me [D], avocat au barreau de NANCY c/ [1] représentée par Mme [K] régulièrement
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00439
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/00439
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKKP du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01388
CA Nancy, 7 janv. 2025, RG 24/01388
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 24/01388 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMPM du 07 Janvier 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, ass
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02266
CA Nancy, 20 déc. 2024, RG 23/02266
ARRET N° DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02266 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIIG LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 15 septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (21/01085) APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01588
CA Nancy, 18 déc. 2024, RG 23/01588
ARRÊT N° /2024 SS DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01588 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXC Pole social du TJ d'[Localité 4] 20/00312 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Organisme [8] prise en la
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01708
CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 24/01708
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 24 juillet 2024 - RG 23/00123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2429/24 N° RG 24/01708 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNHI APPELANTE : S.C.I. LA CHAPELLE Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02302
CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 22/02302
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIÈME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02302 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FB2V Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02683
CA Nancy, 11 déc. 2024, RG 23/02683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] DECEMBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02683 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00575
CA Nancy, 10 déc. 2024, RG 24/00575
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE RADIATION APRES INTERRUPTION n° 2426/24 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKUO APPELANTE Madame [I] [Z] Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIME Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00986
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFME Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01514
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/01514
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01514 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02169
CA Nancy, 9 déc. 2024, RG 23/02169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 09 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02169 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIA6 Décision déférée à la Cour
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