Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02172
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02172
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C], [C] c/ S.A.S. LEONIS CONSTRUCTION MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWP Grosse délivrée à Me YOUSSEF Oifa Cop
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02172
TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02172 N° Portalis DBX4-W-B7I-TABX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A. 3F OCCITANIE C/ [W] [X] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 O
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02172
TJ Lille, 9 oct. 2024, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/02172
TJ 27229, 18 sept. 2024, RG 24/02172
Minute N° 2024/ N° RG 24/02172 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX5U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BOYER 1 CCC au dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [R] [I] née le [Date naissance 4
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02172
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/02172
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEH7 DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 12 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02172
TJ Paris, 19 juill. 2024, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Clément VERDEIL Copie exécutoire délivrée le : 19/07/2024 à : Maître Thierry DOUËB Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02172 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DLS N° MINUTE : 3/2024 ORDONNANCE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02172
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C436B N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02172
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/02172
AUDIENCE DU 02 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SDN MINUTE : 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02172
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2P MINUTE: 24/607 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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