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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02245

    CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/02245

    2ème Chambre ORDONNANCE N°165 N° RG 24/02245 N° Portalis DBVL-V-B7I-UWAO M. [N] [M] C/ M. [Y]-[L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PAPIN - Me LEMAITRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae64667d5ab2e9576bab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02245

    TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE SITE CAMILLE PUJOL 2 ALLEES JULES GUESDE BP 7015 31068 TOULOUSE CEDEX 7 JCP FOND N° RG 24/02245 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAS6 N° B 24/2482 DÉSISTEMENT DU : 17 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6721621697f33f3c752a9e1e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02245

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/02245

    TJ Toulouse - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02245 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIU

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f647f1d01e3c86fae003
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02245

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e4bf8acf9bcb64280a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02245

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [B], Copie conforme délivrée le : à :S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT LINDA JACKSON, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S7P N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02245

    TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZU4Y Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S. [6] la SELARL [7], vestiaire : 1426 Une copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 66d751863b23555de5dbb9b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02245

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/02245

    - N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02245 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRJQ Minute n° 24/141 JUGEMENT du 08 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 08 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccd4c2cbac3e4839324e4b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02245

    CA Amiens, 26 juin 2024, RG 24/02245

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01764 du : 04 Juin 2024 RG : N° RG 24/02245 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 17 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 668397d58da90185712ea329
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02245

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [K] Préfet de [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francine HAVET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02245 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQH N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a667b6231d697d47f1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02245

    CA Lyon, 18 mars 2024, RG 24/02245

    N° RG 24/02245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRHT Nom du ressortissant : [V] [S] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f143e72700089abce0

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