Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00161
TJ 14118, 6 janv. 2025, RG 23/00161
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ILN5 Affaire : S.A.S. CSF (salarié : [V] [D]) c/ CPAM DU PUY-DE-DOME JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00161
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00161
S.A.S.U. [4] C/ [7] C.C.C le 12/12/24 à: -Me DELCROS -[G] [H] (par LRAR) -[7] (par LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 DEC
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ca other ca_chambery n° 23/00161
CA Chambery, 5 déc. 2024, RG 23/00161
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Décembre 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFPM Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2022, RG 1122000211 Appelant M. [N] [H] [R]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00161
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00161 N° Portalis DBW3-W-B7H-347I AFFAIRE : FOND COMMUN DE TITRISATION (FCT) CEDRUS ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION C/ JULAUVIC - BASTIDE SU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00161
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVWP AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 29 novembre 2022 RG:21/01353 COMMUNE DE [Localité 8] C/ Etablissement Public GRAND DELTA HABITAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00161
TJ Havre, 4 nov. 2024, RG 23/00161
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00161 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFQ6 NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00161
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00161
Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/174 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IW2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00161
CA Cayenne, 12 août 2024, RG 23/00161
COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° /2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFA5 Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 30 Mars 2017, enregistrée sous le n° ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00161
CA Reims, 11 juill. 2024, RG 23/00161
DECISION N° DOSSIER N° : N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNTI-16 [I] [L] c/ MADAME LA PROCUREURE GENERALE MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Mourad BENKOUSS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00161
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00161
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 890/24 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWX6 PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG F21/00715 -section ) GR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00161
TJ Versailles, 27 juin 2024, RG 23/00161
Pôle social - N° RG 23/00161 - N° Portalis DB22-W-B7H-REPK Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] DEVENU [6] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00161
CA Bastia, 26 juin 2024, RG 23/00161
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 26 JUIN 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF4R TJ-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/149
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00161
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 21] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 36] N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NINH N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [J] [E] épouse [I] Débiteur(s), trice(s) : Mme [J] [E] Copie déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00161
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00161
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ3 N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Exp
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00161
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/00161
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/00161 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJDD [Y] Association UDAF DE L'AUBE c/ [O] S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. AJRS S.C.P. BTSG S.E.L.A.R.L. [I][B] S.A. ORPEA Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00161
CA Paris, 31 mai 2024, RG 23/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 31 Mai 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00161 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4VV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Octobre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00161
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/00161 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQGR Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : Société SCCV [Adresse 3] C/ M. [O] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS LEGA-CITE - 502 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00161
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00161
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJZ3 N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux recouvrement Pôle Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00161
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00161 N° Portalis 352J-W-B7H-CYUIL N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 27 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00161
TJ Rennes, 13 mars 2024, RG 23/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 13 Mars 2024 AFFAIRE N° RG 23/00161 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHNB 88A Objet du recours : contestation refus versement capital décès pour monsieur [R] [X]. CRA rejet implicite. DEMANDEUR Mme [E] [L] Non comparante, ni représentée DEFENDEUR CAISSE P
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