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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01045

    TJ Orléans, 3 janv. 2025, RG 24/01045

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 03 Janvier

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01045

    TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNG7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03784 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01045

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVW PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01045

    TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 24/01045

    Pôle social - N° RG 24/01045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG2Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [2] - CPAM DES [Localité 3] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 675747b21a6e644c50900b16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01045

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 24/01045

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Novembre 2024 N° RG 24/01045 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCEW N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siége

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01045

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 24/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGUZ Code NAC : 71I AFFAIRE : [S] [O] C/ S.D.C. DE LA RÉSIDENCE « [11] «, SISE [Adresse 2] À [Adresse 6] DEMANDEUR Monsieur [S] [O] né le 27 Janvier 1969 à [Localité 12] (91

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01045

    TJ Nantes, 21 nov. 2024, RG 24/01045

    N° RG 24/01045 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI4G Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 Novembre 2024 ----------------------------------------- [N] [O] C/ S.A.S. GARAGE LIZE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 21/11/2024 à : Me Claire LE DIRAC’H

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e8c74ff724866f698d53
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01045

    TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 24/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SWFF N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01045

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01045

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZAL Minute : 24/896 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 670420ab8d5cd4a8758f7ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01045

    TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01045

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01045 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWPR Du 26 Septembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [W] Grosse(s) délivrée(s) à Me Davi

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01045

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNPZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [D], [U] [Y] agissant tant en son nom personnel qu’Ès-qualités de représentant légal de [L], [S] [G] et de [O], [Z] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f404e80a8925e918d216
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01045

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/01045

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGTD [Z] [W] C/ [K] [T] - Expéditions délivrées à Me [Y] [J] [F] et les défendeurs - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 13/09/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddd7b9c77f07fda8587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01045

    TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/01045

    Du 13 août 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01045 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBL2 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [Z] Expéditions délivrées à : Me KREBS FE délivrée à : Me KREBS Le 13/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9f78f22cc9e754fc6b80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01045

    TJ Créteil, 1 août 2024, RG 24/01045

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01045 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJ2V CODE NAC : 30B - 9A AFFAIRE : [B] [E] C/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge LE GREFFIER : Madame St

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01045

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01045

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618

    Lire la décision → Vérifier la source 66c790ef5d90a4b0a70b0cda
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01045

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01045

    - N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995e8dee2c23d20f891b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01045

    TJ Rennes, 2 juill. 2024, RG 24/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] [Courriel 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT SUR RECEVABILITÉ N° RG 24/01045 - N° Portalis DBYC-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93185e91ef833659af1c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01045

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/01045 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHEK () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [L] [W] épouse [S] MDMPH [Localité 6] Me Ugo GARZON, vestiaire : 530 Une cop

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9753e3bdd07785c5a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01045

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/06/2024 à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01045 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33AT N° MINUTE : 6/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1544bb525fe3d0721e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01045

    TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01045

    N° RC 24/01045 Minute n° 24/433 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1