Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00199 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00199

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW64 88G Minute n° 25/30 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2025 cc délivrées le à : S.A.S [5] URSSAF AQUITAINE Me Guillaume ROLAND DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca49c3ba90f51dc1a1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00199

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II5I JUGEMENT N° 24/627 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a186f491b6d26393061
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00199

    TJ 93008, 13 déc. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 20] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMZG JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd1b848dd6814c5ce13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00199

    TJ Nancy, 26 nov. 2024, RG 24/00199

    MINUTE N° : 24/00479 DU : 26 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA5Z AFFAIRE : [V] [C], [F] [C] née [O] C/ S.A.S. [I] [L], S.A. CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Novembre deux mil vingt quatre C

    Lire la décision → Vérifier la source 67479648887e5107ab5707cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00199

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00199

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5GV AFFAIRE : SNC SOCIETE D’ETUDES DE PARTICIPATIONS ET D’INVESTISSEMENTS (SEPI) C/ [T] [Z] épouse [H], [E] [H], SAS SHOPPING DISCOUNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 67193c2a14868318089e98b7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00199

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00199

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00199 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 67003212c34eb4cc8578979b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00199

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTHN Société MON LOGEMENT 27 C/ [E] [M] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5c00536c57b6ad880509
  • tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00199

    TJ Amiens, 23 sept. 2024, RG 24/00199

    DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00199 N° Portalis DB26-W-B7I-H6EF EVD/OC Minute n°24/00381 Grosse le à : à : Expédition l

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5bd7645ea63320f347a5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00199

    TJ Nanterre, 17 sept. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 17 SEPTEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/00199 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZELZ N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9da1da94e1874b4e4d0dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00199

    TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFX JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Association AFORP FORMATION DEFENDEUR(S) : SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b637dcc4c98162a01c9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00199

    TJ Valenciennes, 10 sept. 2024, RG 24/00199

    N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMO4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMO4 Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [W] [I] veuve [V], née le 09 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0a1f8de8ffc4309acba1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00199

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00199

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX4C N° minute : 24/00305 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0954fde8ffc4309ac1ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00199

    TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 24/00199

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZPC Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZPC N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66d74e053b23555de5db32b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00199

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00199

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR7 MINUTE N° :2024/56 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 19/08/2024 à : M. [L] Mme [E] M. [X] Mme [W] Copie exécutoire délivrée le :19/08/2024 à : Me CHICAUD TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e984c52714c33ca0c215
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00199

    TJ Saint-Etienne, 17 juill. 2024, RG 24/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa96eeb6beb667f22ffd42
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00199

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a19a603a692912ea85
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00199

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00199

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2JA 54G c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Lionel HEBERT, Me Philippe LE GOFF - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Lionel HEBERT, Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d4744bb525fe3d0ff16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00199

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00199

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVAJ Minute : 24/00212 S.C.I. 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6675bf02f3cd3feff438760e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00199

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00199

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5Z Société CLAIRSIENNE C/ [G] [V] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e3d07d032eddadd784
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00199

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/00199

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Mai 2024 N° RG 24/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH24 DEMANDERESSE : Mme [X] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante DÉFENDERESSE : E.P.I.C. LILLE METROPOL

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc20f31ecb9d9326b295

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1