Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01326
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01326 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3E5 MINUTE : 24/00715 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01326
TJ Créteil, 19 déc. 2024, RG 24/01326
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL47 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.C.I. VILLEJUIF ALLENDE C/ [A] [S] [X], [H] [C], [K] [Y], [P] [V] [Y], [F] [E] [V] [Y], [M] [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01326
TJ Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 38Z Minute n° 24/1053 N° RG 24/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDS 3 copies GROSSE délivrée le 16/12/2024 à la SELARL COULAUD-PILLET Me Lisiane FENIE-BARADAT Rendue le SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01326
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03112 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01326
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01326
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUA Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [G] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/11/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01326
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01326 N° Portalis DBZS-W-B7I-YADR N° de Minute : L 24/00520 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.A. CREATIS C/ [W] [C] [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DANS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01326
TJ Marseille, 26 sept. 2024, RG 24/01326
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01326 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01326
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 24/01326
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVWJ NAC : 4DC JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SCCV ODYSSEE Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro 388 969 405 [A
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01326
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 24/01326
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01326 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFI du 20 Septembre 2024 N° de minute affaire : [D] [M], [W] [M], [L] [M], représenté par ses responsables légaux M. [W] [M] né le 05/11/1984 à [Localité 8] (Albanie) et Mme [
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01326
TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01326
N° RC 24/01326 Minute n°24/544 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [G] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01326
TJ Meaux, 16 juill. 2024, RG 24/01326
Dossier N° RG 24/01326 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01326
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01326
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01326
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [X] [E] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01326 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35JG N° MINUTE : 8/2024 JUGEM
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01326
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01326
- N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01326 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBZ Minute n° JUGEMENT du 23 MAI 2024 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, le VINGT TROIS MAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01326
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01326 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01326
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01326 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2R2 Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01326
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3W2 MINUTE: 24/363 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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