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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00945
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00945 N° Portalis DBX2-W-B7I-KRXW [J] [U] Née Le 24/04/1950 à CASABLANCA MAROC C/ [M] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00945
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00945
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYX du 07 Janvier 2025 N° de minute affaire : S.C.I. SCI POLYZA c/ S.A.S.U. DRONE 06 Grosse délivrée à Me ROUSSARIE Expédition délivrée à Partie défaill
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00945
CA Montpellier, 27 déc. 2024, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPX6 O R D O N N A N C E N° 2024 - 968 du 27 Décembre 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00945
TJ Nîmes, 1 déc. 2024, RG 24/00945
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2M ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Antoine GIUNTINI, vice-président, magistrat du siège du tribuna
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00945
TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 24/00945
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B], [I] [B] c/ [H] [J] MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POZM Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du dix huit Novemb
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ca other ca_metz n° 24/00945
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 24/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00945
TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00945
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0094
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00945
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 Octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00945 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMU5 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00945
CA Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00945
Ordonnance N° N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLLF J.L.D. NIMES 12 octobre 2024 [T] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 OCTOBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00945
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00945
N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHD7 Minute N° 2024/911 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [R] [H] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Maître Cyril DUBREIL de la SCP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00945
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/00945
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/283 AFFAIRE N° N° RG 23/0945 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00945
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00945
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGEQ AFFAIRE : S.C.I. A.G.T. C/ S.A.S. LES DELICES D’OSKHAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00945
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00945
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00945 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFYZ OPH GIRONDE HABITAT C/ [Y] [B] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à OPH GIRONDE HABITAT Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00945
TJ Caen, 24 sept. 2024, RG 24/00945
N° du répertoire général : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IXAC 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N°24/115 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de PARIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00945
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00945
1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SA d'HLM VALLOIRE HABITAT dont le siège social est sis 24 rue du Pot de Fe
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00945
CA Toulouse, 17 sept. 2024, RG 24/00945
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/949 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPK5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mardi 17 septembre à 17h00 Nous, N. PICCO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaît
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00945
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00945
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00945 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYX du 01 Août 2024 N° de minute 24/01149 affaire : S.C.I. SCI POLYZA c/ S.A.S.U. DRONE 06 Expédition délivrée à Me Yves ROUSSARIE à S.A.S.U. DRONE 06 le L’AN DEUX M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00945
TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 24/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5J JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 4] comparant, DEFENDEURS : Monsieur [V] [S], demeurant [Adresse 5] comparant,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00945
CA Aix-en-Provence, 2 juill. 2024, RG 24/00945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/945 N° RG 24/00945 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZN Copie conforme délivrée le 02 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00945
TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/00945
Minute n° 24/297 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [G] [J] [Adresse 1
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