Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 24/00201
CA Besancon, 8 janv. 2025, RG 24/00201
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/[Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXPK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 JANVIER 2025 Déci
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ca other ca_agen n° 24/00201
CA Agen, 4 déc. 2024, RG 24/00201
ARRÊT DU 04 Décembre 2024 DB / NC --------------------- N° RG 24/00201 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGKY --------------------- [V] [G] C/ SA MAAF ASSURANCES ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 342-24
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ca other ca_montpellier n° 24/00201
CA Montpellier, 4 déc. 2024, RG 24/00201
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 04 DECEMBRE 2024 REFERE N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNGT Enrôlement du 16 Octobre 2024 assignation du 16 Octobre 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 26 Jui
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ca other ca_aix_provence n° 24/00201
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/666 Rôle N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML6E [K] [V] épouse [B] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lau
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00201
CA Chambéry, 8 nov. 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNDA Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 08 Novembre 2024. Nous, [F] [K], Magistrat chargé de l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00201
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00201
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE C/ S.E.L.A.R.L. [O] ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00201
CA Bordeaux, 5 sept. 2024, RG 24/00201
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5W4 ORDONNANCE Le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 24/00201
CA Papeete, 23 août 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- N° RG 24/00201 APPELANTE Compagnie d'assurance GENERALI assistée de Me Bruno LOYANT, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.S. FAR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00201
CA Versailles, 20 août 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJLS Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2024 Date de saisine : 25 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00201
CA Nancy, 18 juin 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Briey en date du 10 octobre 2023 - RG 22/00334 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1361/24 RG N° 24/00201 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJZV APPELANT : Monsieur [D] [P] Représentant : Me Barbara VASSEUR d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00201
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/52 Rôle N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6SA Entreprise MONSIEUR [O] [Z] EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE [Localité 4] DEPANNAGE C/ [C] [W] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00201
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 24/00201
N° RG 24/00201 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-23-0470 Jugement du juge des contentieux de la protection de Louviers du 21 décembre 2023 APPELANTS : Madame [W] [X
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00201
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/106 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00201
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXPK S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL en date du 29 décembre 2023 [RG N° 2022001813] Code affaire : 53I - Cautionnement - Demande en paiement formée contre la ca
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00201
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00201
CA Paris, 15 avr. 2024, RG 24/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2024 (n°201, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGA3 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00201
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00201
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00201
CA Nîmes, 6 mars 2024, RG 24/00201
Ordonnance N°203 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDWN J.L.D. [Localité 3] 04 mars 2024 [F] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MARS 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00201
CA Toulouse, 16 févr. 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 202-24 N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QARD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 février 2024 à 15 h 15 Nous M.NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00201
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00201
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKLM N° de Minute : 198 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [K] né le 08 Juin 1993 à [Localité 1] de
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