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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00399

    TJ Dijon, 8 janv. 2025, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [P] [J] c/ S.E.L.A.R.L. AXYME S.A. QBE EUROPE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INH3 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 Me Marion MARAGNA

    Lire la décision → Vérifier la source 677eed18b01eea4cf01a9d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00399

    TJ Strasbourg, 12 déc. 2024, RG 24/00399

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSRM Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Guillaume LLORENS - 117 Me Jean WEYL - 111 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 décembre 2024 Le Greffier Me Guillaume LLORENS Me Jean WEYL République Française A

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00399

    TJ Angers, 5 déc. 2024, RG 24/00399

    LE 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/399 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HSJG N° de minute : 24/525 O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE,

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  • ca other ca_nancy n° 24/00399

    CA Nancy, 3 déc. 2024, RG 24/00399

    COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKHX du 03 Décembre 2024 O R D O N N A N C E n° /2024 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 674ff1c0dca9be4c39f12c18
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00399

    TJ 27229, 20 nov. 2024, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3JT - ordonnance du 20 novembre 2024 Minute N°2024/ 447 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3JT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 1 CCC au défendeur 2 CCC au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVR

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00399

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3K PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00683 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3K Copie : - aux parties en LRAR M. [F] [Z] (CCC) [5] (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Yannick GALLAND Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e83cb93e8a7cd62c0e
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00399

    CA Pau, 13 nov. 2024, RG 24/00399

    CF/LC Numéro 24/03440 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/11/2024 Dossier : N° RG 24/00399 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYCZ Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A.S. DADISAL et aut

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a2e18bdc6c39ccf79a9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00399

    TJ Avignon, 5 nov. 2024, RG 24/00399

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYF4 Minute N° : 24/00419 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 05 Novembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRAND DEL

    Lire la décision → Vérifier la source 672a89d4114ae30c3a71ddb8
  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00399

    CA Bourges, 25 oct. 2024, RG 24/00399

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUOB M. [E] [H] Représenté par Me Maryline SIMONNEAU de la SELARL MS SIMONNEAU, avocat au barreau de TOURS APPELANT S.A.S.U. MAKEEN ENERGY TECHNOLOGY CENTER (METC) Représentée par Me Jean MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 671c8662a2a1858e05800b89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00399

    TJ Clermont-Ferrand, 17 oct. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUQI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Octobre 2024 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 673669ab944f91b65d3ac562
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00399

    TJ Chartres, 14 oct. 2024, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHC ============== ordonnance N° du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJHC ============== [X] [O] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES (FORD FRANCE), PROGEDA NOGENT Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SCP IMAGIN

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff34559204
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00399

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 24/00399

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04140 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OC2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d763db4703236dd95bd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00399

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Piquet-Fraysse, vestiaire B485 - Maître Lafont, vestiaire E843 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VX4 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2024 désistement

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c99ef1d01e3c86f0862f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00399

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2BI Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404c8d5cd4a875977897
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00399

    TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00399

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 928/24 N° RG 24/00399 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQOP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer

    Lire la décision → Vérifier la source 674f79ae02102d8b2030ed22
  • ca other ca_toulouse n° 24/00399

    CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 24/00399

    19/09/2024 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7U6 Décision déférée - 16 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -20/02033 [H] [L] [K] [L] [F] [L] [W] [L] C/ [N] [I] [Z] [D] épouse [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd4d39fc9cbe0b56b1061
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00399

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00399

    N° RG 24/00399 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45J Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 19 Septembre 2024 ---------------------------------------- [O] [I] C/ Société NANTES TRIPTIQ --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 19/09/2024 à : - Me Anaïck

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00399

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 24/00399

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [O] c/ [Y] MINUTE N° DU 13 Septembre 2024 N° RG 24/00399 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POKB Grosse délivrée à Me SAID Expédition délivrée à Mme [Y] le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88771a1d5348015555d4d
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00399

    CA Amiens, 6 sept. 2024, RG 24/00399

    ARRET N° Société [5] C/ CARSAT Bretagne Copie exécutooire délivrée à : - CARSAT Bretagne Copie certifiée conforme délivrée à : - Société Fidèle - CARSAT Bretagne - Me Xavier Bontoux + copie dossier le 06/09/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec6f33cdcc763a3b98f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00399

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00399 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2GM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02299 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f102dd154eff1500f6d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1