Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00208
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 23/00208
- N° RG 23/00208 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5US TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 octobre 2024 Minute n° 24/1060 N° RG 23/00208 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC5US Le CCC : dossier FE : Me BLONDEL Me PERREAU Me BILSKI CERVIER RÉPUBLIQUE FRANÇA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00208
TJ Amiens, 23 déc. 2024, RG 23/00208
DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Aide juridictionnelle totale par décision du 31 juillet 2023 __________________ POLE SOCIAL __________________ [D] [C] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00208 N°Portalis DB26-W-B7H-HSXB Minute n° Grosse le à : à : Expéditi
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ca other ca_metz n° 23/00208
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00208
Arrêt n°24/00351 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4TA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00098 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 23/00208
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 23/00208
N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW2I Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 01 décembre 2022 RG : 21/04921 ch n°1 cab 01 A S.C.I. GUISNEL CHANDIEU C/ S.C.I. SCI FGH IMMO 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00208
TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00208 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBQ JUGEMENT DE REPORT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE SEIZE OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société dénommée LA BANQUE POSTALE, société anonyme à directoire et conseil de surveill
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00208
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUGH AFFAIRE : [W] [U] épouse [H] C/ S.A.R.L. LE FOURNIL DES GOURMANDS Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00208
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00208
N° 274 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 26.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 26.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00208 ; Décision déférée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00208
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00208 N° Portalis 352J-W-B7G-CYQV5 N° MINUTE : Assignation du : 12 Décembre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Septembre 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00208
TJ Bourg-en-Bresse, 16 sept. 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Affaire : M. [F] [B] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKES Décision n° Notifié le à - [F] [B] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00208
TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/100 DOSSIER N° : N° RG 23/00208 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GH6O JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SARL CITYA PAYS DE L’AIN, inscrite au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°393 565 296, dont le siège socia
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00208
CA Cayenne, 13 sept. 2024, RG 23/00208
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°2024/20 N° RG 23/00208 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFVO [A] [M] C/ Organisme CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2024 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00208
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/00208
Décision du 12 Septembre 2024 Minute n° 24/204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Septembre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCPC Le juge de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00208
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00208
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 977/24 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXF2 PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00402 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00208
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2024, RG 23/00208
ARRÊT N°2024/266 CO N° RG 23/00208 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F367 S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT C/ [S] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00208
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00208 N° Portalis DBW3-W-B7H-4GBQ AFFAIRE : LA BANQUE POSTALE C/ M. [N] [F] [C] [W] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00208
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 23/00208
07/06/2024 ARRÊT N°2024/209 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGSV FCC/AR Décision déférée du 12 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00024) Section Encadrement - Djemmal A. S.A.S. EXAKIS NELITE C/ [J] [B] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00208
CA Fort-de-France, 14 mai 2024, RG 23/00208
ARRET N° N° RG 23/00208 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMI2 [X] [G] AB C/ LA SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Fort de Fr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00208
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/00208
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5FG DEMANDEUR : M. [B] [C] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Olivier LECOMPTE, a
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 23/00208
TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 32] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOUN JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00208
CA Poitiers, 13 mars 2024, RG 23/00208
ARRET N° N° RG 23/00208 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXBB [R] C/ [R] [R] [R] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23
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