Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01815
TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/01815
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01815 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7GU du 07 Janvier 2025 N° de minute 25/ affaire : S.A.R.L. CASINO GARAGE c/ [S] [T] Grosse délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN Expédition délivrée à M. [S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01815
TJ Strasbourg, 23 déc. 2024, RG 24/01815
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01815 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYE Le 23
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01815
TJ Amiens, 17 déc. 2024, RG 24/01815
RG 24/01815 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [K] C/ [O] Répertoire Général N° RG 24/01815 - N° Portalis DB26-W-B7I-H6CE -------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01815
TJ Marseille, 6 déc. 2024, RG 24/01815
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 5] - [Localité 3] ORDONNANCE N°N° RG 24/01815 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKN SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01815
TJ Bordeaux, 2 déc. 2024, RG 24/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL75 MI : 24/00001724 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Carole LAPORTE la SCP LATOURNERIE - MILON -
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01815
TJ Meaux, 30 nov. 2024, RG 24/01815
- N° RG 24/01815 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01815 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYIJ - M. [C] [Y] Ordonnance du 30 novembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01815
CA Aix-en-Provence, 8 nov. 2024, RG 24/01815
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5WI Copie conforme délivrée le 08 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/01815
CA Caen, 5 nov. 2024, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/01815 - S.A.R.L. FUN CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20240064 APPELANTE Maître [P] [M] mandataire j
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01815
TJ Toulouse, 13 oct. 2024, RG 24/01815
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMZV NOM DU PATIENT : [J] [B] Nous
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01815
TJ Nantes, 8 oct. 2024, RG 24/01815
N° RC 24/01815 Minute n°24/00730 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [F] [D] veuve [E] ________ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01815
TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 24/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : Le 13 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01815
CA Douai, 7 sept. 2024, RG 24/01815
SCOUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01815 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYKB N° de Minute : 1780 Ordonnance du samedi 07 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté Me Xavier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01815
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Michel PETIT PERRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01815 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ASO N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 30
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01815
TJ Lille, 23 août 2024, RG 24/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVV5 - M. [S] [Y] / M.
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01815
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] N° RG 24/01815 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBO7 N° minute : 24/00173 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteurs : M. [P] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Juillet 2024 C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01815
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01815
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6R N° Minute : 24/00990 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01815
TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me DELCROIX Le ..........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01815
CA Paris, 20 avr. 2024, RG 24/01815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01815 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01815
TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6YO MINUTE: 24/504 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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