Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00796
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 24/00796
Copie délivrée à Me Raphaël BELAICHE Me Patricia TEULADE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL2J AFFAIRE : SARLU LEO SERVICES C/ [I] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00796
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00796
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRS7 AFFAIRE : [D] [G] C/ S.A.S. NUB SERVICES, [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00796
TJ 94028, 14 janv. 2025, RG 24/00796
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 24/00796 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VF3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 _________________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00796
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/00796
Du 14 janvier 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5TF S.A. COFIDIS C/ [F] [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Jean-Marc BOCCARA la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00796
TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00796
N° RG 24/00796 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDWZ Minute N° 2024/1103 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- [K] [P] [W] [P] C/ A.M.A. MUREBOIS 29 --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 12/12/2024 à : Me Cédric
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00796
TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIKK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00796
TJ Havre, 17 oct. 2024, RG 24/00796
N° RG 24/00796 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVKY Minute N° Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 [L] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 17 Octobre 2024 Me Marine BO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00796
TJ Nîmes, 15 oct. 2024, RG 24/00796
ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWSB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00796
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6HQ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL JURICA la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00796
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LJH AFFAIRE : M. [Y] [V] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle MUTAME ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00796
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEQ7 N° minute : 24/01468 DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société ESSO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00796
TJ Nice, 27 sept. 2024, RG 24/00796
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [O], [D] [V] c/ S.A.S. R. RENOVATION SASU MINUTE N° Du 27 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 24/00796 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQCM Grosse délivrée à expédition d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00796
TJ Bourg-en-Bresse, 26 sept. 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/106 DOSSIER N° : N° RG 24/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVSA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 26 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (SYRIE), demeurant [Adresse 3] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00796
TJ Lille, 16 sept. 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6VX N° de Minute : 24/00473 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 [J] [P] [R] [E] épouse [P] C/ [L] [X] [K] [W] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00796
TJ Bourg-en-Bresse, 8 août 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTU N° Minute : 24/00515 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00796
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIH5 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [R] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.S. PAJEMO [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00796
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDM3 Minute : 24/00437 Madame [W] [M] Représentant : Me Philippe-Nathan BRAMI, avocat au barreau de
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00796
TJ Bordeaux, 17 juin 2024, RG 24/00796
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/00796 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVY2 N° minute : 24/ du 17 Juin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00796
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Maître Victor DE CHANVIL
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00796
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00796 N° Portalis 352J-W-B7H-C27ZT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET HOMELAND AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Benjamin JAMI
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