Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01176
TJ Angers, 6 déc. 2024, RG 24/01176
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYB5 Minute : 24/01176 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01176
TJ Bourg-en-Bresse, 5 déc. 2024, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01176 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5LU N° Minute : 24/00745 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’ordonnance autorisant le maintien de la mesure d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01176
TJ Nanterre, 25 nov. 2024, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPUV N° de minute : S.C.I. Vieux [Localité 4] c/ Monsieur [G] [Z] DEMANDERESSE S.C.I. Vieux [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01176
TJ Clermont-Ferrand, 12 nov. 2024, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZJU MINUTE : 24/637 ORDONNANCE rendue le 12 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIR
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01176
TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03089 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01176
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01176
Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJO2 [P] [M], [W] [M] C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01176
TJ Créteil, 10 oct. 2024, RG 24/01176
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDXA CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : E.P.I.C. VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Société LIFE MARKET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01176
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03019 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01176 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UX4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01176
TJ Boulogne-sur-Mer, 5 sept. 2024, RG 24/01176
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755X4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. FRANFINANCE C/ [M] [S] [P] [Y] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01176
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/01176
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01176 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJJD AFFAIRE : S.C.I. CREPET BRUN C/ S.A.S.U. KTR LOCATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01176
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/01176
Du 26 juillet 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDES [E] [Z] C/ [T] [B] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01176
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01176
Min N° 24/00541 N° RG 24/01176 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVB S.C.I. CAILLAUD C/ M. [I] [Z], [L] [H] Mme [E] [O], [B] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. CAILLAUD [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représe
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01176
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/01176
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O5E MINUTE N° : 24/317 Copie exécutoire délivrée le à Me DESCHANEL Copie certifiée conforme délivrée le à Me AMSELEM Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01176
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 24/01176
N° RG 24/01176 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGO4 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juin 2024 ENTRE : Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Philippe VEBER de la SELARL VEBER ASSOCIES, a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01176
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01176 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSN - M. LE PREFET DU N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01176
TJ Bordeaux, 23 avr. 2024, RG 24/01176
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOT N° Minute : 24/00632 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01176
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TPD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01176
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A65 N° MINUTE : 10/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 18 mars 2024 (Articles
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01176
TJ Bobigny, 18 févr. 2024, RG 24/01176
AFFAIRE N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3A5 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3A5 MINUTE N° RG 24/01176 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3A5 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01176
TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/01176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 15/02/2024 à : - Me D. AOUIZERATE - Mme [C]. [R] Copie exécutoire délivrée le : 15/02/2024 à : - Me D. AOUIZERATE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AH N°
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