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15 résultats · page 1 · 75 ms · tri date
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02309

    TJ Nantes, 2 janv. 2025, RG 24/02309

    N° RC 24/02309 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [L] [C] ________ ADMISSION SUR PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 janvier 2025 ____________________________________ Juge : Fr

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02309

    CA Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/02309

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWCQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Août 2024 Date de saisine : 01 Août 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes

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  • ca other ca_versailles n° 24/02309

    CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/02309

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/02309 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOZ4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de saisine : 11 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution

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  • ca other ca_rennes n° 24/02309

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/02309

    5ème Chambre ORDONNANCE N°166 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWMQ Mme [T] [M] G.F.A. LA RENAISSANCE C/ M. [B] [H] MEE-retrait de l'incident ² Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02309

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27S N° de MINUTE : 24/00601 Monsieur [W] [D] Né le 04 Février 1973 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre KAR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02309

    TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gabriel LEBRUN, Me Alexandre DE JORNA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4T7Y N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 28 octobre 2024 (Articles 385, 394

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02309

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de réten

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02309

    TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute N°24/141 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXHP COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02309

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E7W N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02309

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/02309

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTZ4 Ordonnance n° 2024/ M107 Mme [L] [T] épouse [C] Représentant : Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Lysa LARGERON

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02309

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/02309

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02309 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHE2 ORDONNANCE N°24/27 APPELANTS : M. [E] [G] [Adresse 3] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 665969123780990008865a31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02309

    TJ Boulogne-sur-Mer, 24 mai 2024, RG 24/02309

    Minute n°24/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02309 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753LN

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02309

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/02309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02309 - N° Portalis 35L

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02309

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBQ4 MINUTE: 24/629 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02309

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/02309

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y27S Monsieur [X] [B] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P205 C/ S.C.I. CJDP ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c544bab556c0ba8aad0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1