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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00007 Tout effacer
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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00007

    TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00007

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 9] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M452 MINUTE n° 4/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaf09e9a46d1f5a76caca
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00007

    TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00007

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 2] [Localité 7] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MPBP MINUTE n° 5/5025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Sous la présidence d

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaefde9a46d1f5a76c9a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 déc. 2024, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 DECEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67571c531a6e644c508b2765
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00007

    TJ Nice, 4 déc. 2024, RG 24/00007

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] épouse [S] c/ S.N.C. CAFE DE TURIN, S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES, S.C.P. BTSG MINUTE N° 24/ Du 04 Décembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV2M Par jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6750bbae45ff9e248ba3ee9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00007

    TJ Versailles, 26 nov. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] SURENDETTEMENT N° RG 24/00007 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7I4 BDF N° : 000323012716 Nac : 48J JUGEMENT Du : 26 Novembre 2024 [19] C/ [D] [N], [24], [17], [16], [25] expédition exécut

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00007

    TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 24/00007

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2B5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 ______________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00007

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/00007

    N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPO3 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 8] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPO3 Minute n° copie certifiée conforme le 05 novembre 2024 à : - SAS MYCO SYSTEMS - SA

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b675a24ae96bb7d7400
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00007

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00007

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES / [H], [J], [Y], [H] N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWKT N° 24/00039 Du 24 Octobre 2024 JUGEMENT Délivrance le 24.

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa068133552c52cac31d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00007

    TJ Amiens, 23 oct. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 16] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4CY JUGEMENT PARITAIRE DU 23 Octobre 2024 [B] [Z] C/ [H] [E] épouse [N], [P] [N], [U] [N] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 671956301486831808a37bf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00007

    TJ Nanterre, 14 oct. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFRR Minute N° : Date : 14 Octobre 2024 OPERATION : Projet d’aménagement de l’éco-quartier [Localité 8] ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 671015952b8bce2aff39f7c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00007

    TJ Amiens, 14 oct. 2024, RG 24/00007

    DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME S.A.S.U. GOODYEAR AMIENS __________________ N° RG 24/00007 N° Portalis DB26-W-B7I-HZJC EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7873d2a7414c2240b064
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00007

    TJ Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/00007

    MINUTE : 24/84 AFFAIRE RG N°24/00007 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JAV7 S.A. MY MONEY BANK / [L] [T] [J] divorcé [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 10 OCTOBRE 2024 A

    Lire la décision → Vérifier la source 671812806d8b1985f4687536
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00007

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSVZ Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830250af6f5fd345c1bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00007

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/00007

    Décision du 03 Octobre 2024 Minute n° 24/00213 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 03 Octobre 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX3C Le juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae5172da17169e908b4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00007

    TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 01 Octobre 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ5F 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] sise [Adresse 4], représenté par son administrateur provisoire, Maître Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 671016fedcd2b6b1424dec48
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00007

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 12 septembre 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTWJ - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f58d6ec2ccc5417c447770
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00007

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00007

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LE CHENE VERT B / Société NICO IMMO N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN4Z N° 24/00172 Du 12 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3417fc196c29cd74acfc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00007

    TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBVR N° : S.C.I. ISAR 55 c/ S.A.R.L. HARI ELEC S.A.R.L. HARI ELEC DEMANDERESSE S.C.I. ISAR 55 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valérie F

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09fa0de8ffc4309ac9ce3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00007

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00007

    MINUTE N° N° RG 24/00007 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA2A [D] [S] [G] [T] [G] née [C] [N] [A] C/ TRESORERIE [Localité 16] ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42392416523b995b67bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00007

    TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU7O N° de MINUTE : 24/01654 DEMANDEUR Madame [U] [H] Chez [V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42ebf06e1567cdd9ec23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1