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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01619 Tout effacer
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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01619

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/01619

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01619 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UHK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc05f1ebad4fe786aa299
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01619

    TJ Nice, 25 oct. 2024, RG 24/01619

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01619 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6JI du 25 Octobre 2024 MI : 24/0851 N° de minute 24/1498 affaire : [D] [T] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, S.C.I. 37 PASTOR

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf1e7ab98fb58824903bd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01619

    TJ Meaux, 20 oct. 2024, RG 24/01619

    - N° RG 24/01619 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01619 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW2I - M. [Y] [B] Ordonnance du 20 octobre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8ddb098d256e1001e89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01619

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6KH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/02916 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896a38de0398b515c484
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01619

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01619

    Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01619 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAI5 DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Vice-pré

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e8a38de0398b51bc059
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01619

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/01619

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTU6 N° minute : 24/01741 Monsieur [F] [T] Représentant : Me Léa CAMINADE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 286 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87169a1d53480154eb9da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01619

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me D. LUSSIGNY - la SARL LA MERVEILLE Copie exécutoire délivrée le : 05/07/2024 à : - Me D. LUSSIGNY La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01619 - N° Portalis 352J-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 669022f0766d1156dbbed1e0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01619

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Maxence WALAS à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37e1ab83ab779a7d22aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01619

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 24/01619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01619 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IO N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le lundi 06 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66af554ad2159937a48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1