Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01013
TJ Bordeaux, 6 janv. 2025, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD4 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS Me Jonathan VANDENHOVE COPIE délivrée le 06/01/2025 à Rendue le SIX JA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01013
TJ Havre, 20 déc. 2024, RG 24/01013
N° RG 24/01013 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXC6 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Décembre 2024 pour notification à [U] [B] contre signature d’un récépissé Le greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01013
TJ Créteil, 17 déc. 2024, RG 24/01013
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHJ3 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.N.C. RIVIERE C/ S.A.S. KISMIE COIFFFURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01013
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 24/01013
Ordonnance n°216 R.G : N° RG 24/01013 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HA33 [X] C/ [D] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01013
TJ Nancy, 20 nov. 2024, RG 24/01013
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINLEVÉE de la mesure d'isolement N° de dossier : N° RG 24/01013 - N° Po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01013
TJ 14118, 14 nov. 2024, RG 24/01013
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 14 Novembre 2024 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBS2 N° Minute: Hervé NOYON, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01013
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/01013
Ordonnance N°962 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMB5 J.L.D. NIMES 06 novembre 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 NOVEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca other ca_toulouse n° 24/01013
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01013
06/11/2024 N° RG 24/01013 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDMN Décision déférée - 01 Décembre 2022 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 22/00772 [C] [E] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALIS E DE TARN ET GARONNE copie ce
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01013
TJ Bourg-en-Bresse, 14 oct. 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UJ N° Minute : 24/00626 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision de réintégration en hospitalis
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01013
CA Nancy, 10 oct. 2024, RG 24/01013
ARRÊT N° /2024 PH DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLTR Cour d'Appel de NANCY Chambre sociale 2 22/1842 09 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01013
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4STF PARTIES : DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01013
CA Toulouse, 1 oct. 2024, RG 24/01013
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1018 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQGN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 1er octobre à 14H00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01013
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01013 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLN4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02566 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Tours n° 24/01013
TJ Tours, 25 sept. 2024, RG 24/01013
Minute n° : 24/00236 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JELA AFFAIRE : [D]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) --------------------------------------------------------------------------------
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01013
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01013 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXCZ MINUTE : 24/542 ORDONNANCE rendue le 24 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01013
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01013
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01013 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6V6 Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01013
TJ Paris, 29 août 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L]-[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01013 - N° Portalis 352J-W-B7H-C325T N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le je
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01013
TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01013 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YM3O SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEUR : M. [P] [E] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01013
TJ Nice, 12 juill. 2024, RG 24/01013
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUPD du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [W] [T], [V] [T] épouse [Z] c/ [O] [M], [B] [M], S.A.R.L. SARL [M] 06 Expédition délivrée à Me S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01013
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2024, RG 24/01013
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 N° 2024/1013 N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMKS Copie conforme délivrée le 11 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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