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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00996

    TJ Orléans, 17 déc. 2024, RG 24/00996

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT ET SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00996

    TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00996

    ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZRU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f57bbbbb1a34299da2c7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00996

    TJ Havre, 16 déc. 2024, RG 24/00996

    N° RG 24/00996 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7L Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 Décembre 2024 pour notification à [P] [O] contre signature d’un récépissé Le greffier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00996

    TJ Nantes, 12 déc. 2024, RG 24/00996

    N° RG 24/00996 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEND Minute N° 2024/1108 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 12 Décembre 2024 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 7] [Localité 5] C/ [D] [W] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 1

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  • ca other ca_metz n° 24/00996

    CA Metz, 27 nov. 2024, RG 24/00996

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GI3C ETRANGER en

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00996

    TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00996

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL4T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67462b40bf0149c034440817
  • ca other ca_dijon n° 24/00996

    CA Dijon, 19 nov. 2024, RG 24/00996

    [C] [R] C/ [P] [O] [J] [B] [25] CAF DE LA HAUTE MARNE [18] [26] [20] [21] [22] - OPH DE LA HAUTE MARNE [17] [16] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00996

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00996

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 24/00996 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a881c86bf81d5d4b7a2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00996

    TJ 14118, 5 nov. 2024, RG 24/00996

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 05 Novembre 2024 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBMZ N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Edwige LAMARE, greffier Siégeant dans

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4a92dd062d9f810e70bb
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00996

    CA Nîmes, 31 oct. 2024, RG 24/00996

    Ordonnance N°945 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JL45 J.L.D. NIMES 29 octobre 2024 [T] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 OCTOBRE 2024 Nous, Madame Maryline AR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00996

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 24/00996

    N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CM MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CM NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2024 D

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00996

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 oct. 2024, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00996 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PC N° Minute : 24/00316 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6708224989f19e8c50f98173
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00996

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPH MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c5fff1d01e3c86efc8a8
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00996

    CA Toulouse, 27 sept. 2024, RG 24/00996

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1002 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQDI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 septembre à 17h00 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb912239036b39a0de827b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00996

    CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/00996

    24/09/2024 ARRÊT N° 291/24 N° RG 24/00996 N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJA MD - SC Décision déférée du 15 Février 2024 TJ de [Localité 16] - 22/04908 A. KINOO [T] [K] VEUVE [V] ASSOCIATION UDAFde CHARENTE - UDAF 16 C/ [I] [H] [Z] [J] DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9315c2cfc5a084acd16
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00996

    TJ Clermont-Ferrand, 20 sept. 2024, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW5V MINUTE : 24/00529 ORDONNANCE rendue le 20 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00996

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30E Minute n° 24/758 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBMU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/09/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Diane TRICOIRE COPIE délivrée le 16/09/2024 au service expertise Rendue le SEIZE SEPTEMB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00996

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/00996

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00996 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWQE du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : S.A.S. MORTAGNE INVESTISSEMENTS c/ S.A.R.L. MON PETIT JARDIN Grosse délivrée à Me ABID Expédition dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3417dc196c29cd74acfa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00996

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00996

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00996 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIWK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02376 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1cacbac3e4839307742
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00996

    CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/00996

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 N° 2024/996 N° RG 24/00996 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLQR Copie conforme délivrée le 09 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete

    Lire la décision → Vérifier la source 668e254ffcf93851fdd64633

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1