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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 92 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00667

    TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZI7J N° de minute : S.C.I. DE LA REPUBLIQUE c/ S.A.S. L’USINE BOULOGNE DEMANDERESSE S.C.I. DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6786ca64df5b5c7d10ca8ba3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00667

    CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 24/00667

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/72 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VPDV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da

    Lire la décision → Vérifier la source 676509c10ded5e04fccab0e9
  • ca other ca_nancy n° 24/00667

    CA Nancy, 16 déc. 2024, RG 24/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FK3J Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 676116d3d324a1a4a2aa80b8
  • ca other ca_paris n° 24/00667

    CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00667

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 (n°667, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00667 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMUG Décision défér

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00667

    TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFFN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 672e704550af6f5fd34548be
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00667

    CA Pau, 31 oct. 2024, RG 24/00667

    PhD/CS Numéro 24/3310 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 31/10/2024 Dossier : N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY4T Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pou

    Lire la décision → Vérifier la source 672cbb9071d657bd32bccf8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00667

    TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00667

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFJR AFFAIRE : [J] [Y], [M] [A] épouse [Y] C/ [U] [D], [O] [D], [P] [D], [T] [D], [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00667

    CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 24/00667

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMDA O R D O N N A N C E N° 2024 - 682 du 17 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d7d5d483ec111269672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00667

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGR Minute : 24/00270 S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (ACM IARD) Représentant : Me Catherine Marie KLINGLER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2f0a94e1874b4ddb402
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00667

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/00667

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 24/ 20L N° RG 24/00667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNGU N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5cb018211e27a4b7b1
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00667

    TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFFN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 66db53c6f06e1567cddb9e3a
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00667

    CA Metz, 20 août 2024, RG 24/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c58307784a89285d3f32f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00667

    TJ Lille, 29 juill. 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00667 N° Portalis DBZS-W-B7I-YIC2 N° de Minute : 24/00156 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Juillet 2024 Association ARELI C/ [I] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7da65b9f14d1b77609fe3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00667

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00667 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7J5 Code NAC : 72E DEMANDEURS Monsieur [J] [U] né le 09 Septembre 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Madame [O] [X] épouse [U] née le 13 Juin 1959 à [Localité 9], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ede0c63cd64a75c4c756
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00667

    CA Nîmes, 19 juill. 2024, RG 24/00667

    Ordonnance N°636 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIUP J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à

    Lire la décision → Vérifier la source 669b5308a3418ee2ae72d16c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00667

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 669640a5f5112d8edd05673f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00667

    CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 24/00667

    N° RG 24/00667 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSWE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00146 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 06 Février 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [D] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 66878d1205d6f7f678d49480
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00667

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/00667

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHP Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e280e74459e0c7eceb13
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00667

    CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00667

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/668 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJW6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Juin 2024 à 12H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d99ae416577477d9a20
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00667

    CA Amiens, 20 juin 2024, RG 24/00667

    COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 24/00546 du : 09 Février 2024 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7X7 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT QUENTIN en date du 19 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00070 APP

    Lire la décision → Vérifier la source 67beb17a23c145b107d59318

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1