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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00152

    TJ Lyon, 17 déc. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [I] N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3OY Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6761cc7779e6ebb156769b4d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00152

    TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 37] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOU JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd7b848dd6814c5cee0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00152

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTPZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 67210ee1d174fb458d7bbf26
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00152

    TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 9] [Localité 5] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00152 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICKA Jugement du 15 Octobre 2024 Minute n° Etablissement HABITAT 76 C/ [I] [F], Société [13], S.A. [8], Société [10], SGC POIX DE PICARDI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00152

    TJ Valenciennes, 8 oct. 2024, RG 24/00152

    N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKY6 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.R.L. ECRD (Etude et Conseil en Rés

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00152

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00152

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/152 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPA4 N° de minute : 24/392 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Aurore TIPH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00152

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/00152

    N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3P Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQ3P Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 oct

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00152

    TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024............. à Me GUILLET Paul.............. Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2617147355d7afb8ba
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00152

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00152

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00152 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8f1138de0398b5179b03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00152

    TJ Nîmes, 24 sept. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00152 N° Portalis DBX2-W-B7I-KOID [P] [S] C/ [X] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [P] [S] né le [Date naissance 5] 1973 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e32e80a8925e91f9199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00152

    TJ Nancy, 24 sept. 2024, RG 24/00152

    MINUTE N° : 24/00316 DU : 24 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I774 AFFAIRE : [O] [C] C/ [E] [W], [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5cb8745ea63320f35baac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00152

    TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00152

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX5F Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb146b5d6ab01ec173fe94
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00152

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00152

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX3J Société ERILIA C/ [W] [R] - Expéditions délivrées à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND - FE délivrée à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Le 06/09/2024 Avocats : l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00152

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ d'ARCACHON [Adresse 6] [Localité 4] MINUTE : N° RG 24/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFIY DÉSISTEMENT D’ACTION [M] [N] C/ S.A.R.L. ZENITUDE ARCACHON Le 05/07/2024 Expéditions délivrées à -Me Jean-françois GODEFROY -S.A.R.L. ZENITUDE ARCACHON DÉSISTEMENT D I

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecc812980a82f59d8748f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00152

    TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 24/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGH6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b29a603a6929160349
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00152

    TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00152

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/00152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPCJ du 28 Juin 2024 N° de minute 24/00983 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A.R.L. CITYA MATAS & LOTTIER, S.A.S.U. EGB GROUPE RCS NICE n°841

    Lire la décision → Vérifier la source 667f0fbb2127374c345985ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00152

    TJ Meaux, 20 juin 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 20 juin 2024 Affaire :N° RG 24/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNYM N° de minute : 24/00130 Notification : Le A : 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Commune de [

    Lire la décision → Vérifier la source 668f98e18dee2c23d20d22e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00152

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00152

    RE F E R E N° Du 31 mai 2024 N° RG 24/00152 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2WY 58Z c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER Expédition et grosse délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE:

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17f162ce03d424c78a97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00152

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QB PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e6a19d5614ec4f7dca92
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00152

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVBK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01331 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50a9d5614ec4f7d3bf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1