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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2702 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00115

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00115

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00115 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6791455dd4c7e89d7fe2897c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00118

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00118

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55H6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6791455cd4c7e89d7fe28954
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00113

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00113

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00113 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6791455bd4c7e89d7fe28941
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00117

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00117

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00117 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6791455ad4c7e89d7fe28918
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00114

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00114

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55HY SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6791455ad4c7e89d7fe2890d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00119

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00119

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00119 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55IA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 67914559d4c7e89d7fe288fc
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/08284

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 18/08284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 18/08284 - N° Portalis DBW3-W-B7C-U33Z Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [G] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67914558d4c7e89d7fe288e4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05140

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 21/05140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 21/05140 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2M4 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [P] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6791451cd4c7e89d7fe28776
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/10292

    TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 22/10292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 N° RG 22/10292 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TFD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [V] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6791451cd4c7e89d7fe28772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06358

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HV AFFAIRE : S.D.C. NOUVEL HORIZON [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [M] [I] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea11ebfd75b73b3e3ec6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06779

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06779 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45JC AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [Z] [S] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea11ebfd75b73b3e3ec6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06430

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ST AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [V], [R], [Y] [K] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea11ebfd75b73b3e3ec67
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04389

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/04389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/04389 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TYD Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [N] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea11ebfd75b73b3e3ec63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05757

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/05757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/05757 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44TI AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] » [Adresse 2] ( l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ S.C.I. SOCIETE BOS () A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e5bfd75b73b3e3ebfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06588

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06588 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47PH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] ( Me Yves GROSSO) C/ M. [T] [H] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e5bfd75b73b3e3ebf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06356

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZH AFFAIRE : S.D.C. [5] [Adresse 1] ( Me Frédéric RACHLIN) C/ S.A.S. CESHF FRANCE 2 () A l’audience publique d’orientation tenue le

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e5bfd75b73b3e3ebf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07870

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/07870

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/07870 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47JT AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [L] [K] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octobre 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e5bfd75b73b3e3ebf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07358

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/07358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/07358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZS AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] [Adresse 1] ( la SELARL DEFENZ) C/ Mme [W] [K] ; M. [S] [B] () A l’audience publique d’orientation

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e5bfd75b73b3e3ebec
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02618

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/02618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 20 JANVIER 2025 N° RG 24/02618 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UAJ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [P] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea0e4bfd75b73b3e3ebe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06279

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06279 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DV AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE MAISON BLANCHE [Adresse 4] [Localité 2] ( la SELARL C.L.G.) C/ S.C.I. SKL () A l’audience publique d’o

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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