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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2581 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00283

    TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00283

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00283 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00285

    TJ Meaux, 22 janv. 2025, RG 25/00285

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00285 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Jan

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00100

    TJ Meaux, 20 janv. 2025, RG 25/00100

    - N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00100 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BV - M. [M] [W] Ordonnance du 20 janvier 2025 Minute n°25/ 60 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00096

    TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00096

    - N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00096 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BH - Mme [F] [H] [D] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00095

    TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00095

    - N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BG - M. [R] [O] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00099

    TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00099

    - N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00099 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BK - Mme [U] [T] [V] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00098

    TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00098

    - N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BJ - M. [C] [R] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00097

    TJ Meaux, 19 janv. 2025, RG 25/00097

    - N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00097 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2BI - M. [Y] [I] [B] Ordonnance du 19 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00201

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00201 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au trib

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00204

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00204

    Dossier N° RG 25/00204 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00204 Nous, Virginie B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00205

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00205 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00209

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Doss

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00208

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00208

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00216

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00216 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00214

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00214

    Dossier N° RG 25/00214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00214 Nous, Virginie B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00211

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Doss

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00213

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00213

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaf2fbfd75b73b3e419df
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00217

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00217

    Dossier N° RG 25/00217 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 22] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00207

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00207

    Dossier N° RG 25/00207 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 678eaf2ebfd75b73b3e419d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00199

    TJ Meaux, 18 janv. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/0019

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1