Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02839
CA Orleans, 11 déc. 2024, RG 24/02839
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/12/2024 Me Olivier LAVAL la SELARL ETHIS AVOCATS la SARL ARCOLE Me Angela VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2024 N° : - N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW7 DÉ
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02839
TJ Metz, 6 déc. 2024, RG 24/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02839 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB7C ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 06 Décembre 2024, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judici
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02839
TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02839
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02839 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Novembre 2024 Dossi
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02839
CA Pau, 15 oct. 2024, RG 24/02839
N°24/3152 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02839
TJ Évry, 21 sept. 2024, RG 24/02839
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sophie ROLLAND-MAZEAU, vice-présidente N° dossier: N° RG 24/02839 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNFJ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02839
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02839
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02839 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROZ N° Minute : 24/01872 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02839
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02839 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45FO N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 septembre 2024 (Articles 385, 394 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02839
TJ Pontoise, 26 août 2024, RG 24/02839
26 Août 2024 RG N° 24/02839 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZS4 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [H] [Z] [X] C/ Monsieur [J] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02839
TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 09 Août 2024 N° RG 24/02839 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K54V Jugement du 09 Août 2024 N° : 24/492 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [R] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02839
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02839 - N° Portalis 35
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02839
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/968 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 en visioconfér
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02839
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/02839
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 mail : civil10.tj-lille@justice.fr N° RG 24/02839 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEKR PARTENORD HABITAT C/ [X] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02839
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/02839
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2024 Décision attaquée : AU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02839
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 24/02839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02839 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLV ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [J] Me LAFFARGUE Hop. [Local
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02839
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/02839
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 3 Affaire : N° RG 24/02839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGT6 Madame [L] [O] épouse [P] Représentant : Me Marie TOSTIVINT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 11 C/ Monsieur [R
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02839
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02839
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02839 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQN Appel contre une décision rendue le 21 mars 2024 par le Juge des libertés et de la détention de SAINT ETIENNE.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles