Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02403
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKLT N° MINUTE : 24/00188 AFFAIRE [A] [W] [O] épouse [U] C/ [X] [B] [D] [U] DEMANDEUR Madame [A] [W] [O] épouse [U] [
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/02403
TJ Nancy, 6 déc. 2024, RG 24/02403
DU : 06 Décembre 2024 Minute : 24/ Répertoire Général : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCB4 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02403
TJ Nanterre, 6 déc. 2024, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 06 Décembre 2024 N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4X7 N°de minute : CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE c/ S.A.S. LUMEN TECHNOLOGIES FRANCE DEMANDEUR CCONS
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ca other ca_douai n° 24/02403
CA Douai, 3 déc. 2024, RG 24/02403
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4WW N° de Minute : 2372 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 03/12/2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] re
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ca other ca_paris n° 24/02403
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/02403
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02403 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKCG Décision déférée à la Cour : Or
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02403
CA Rennes, 19 nov. 2024, RG 24/02403
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 420 N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWZR (Réf 1ère instance : 22/02473) M. [N] [B] S.A.R.L. DE [Adresse 10] C/ M. [U] [B] S.C.A. TERRELIANDE S.E.L.A.R.L. [S] [R] ET ASSOCIES Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02403
TJ Lille, 10 nov. 2024, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02403
TJ Toulouse, 28 oct. 2024, RG 24/02403
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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ca other ca_nimes n° 24/02403
CA Nimes, 4 oct. 2024, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIP2 Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de PERTUIS, décision attaquée en date du 20 Juin 2024, enregistrée sous le n° 51-22-0006 Syndicat [Adres
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02403
TJ Meaux, 2 oct. 2024, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] -------------- Société BNP PARIBAS C/ Monsieur [B] [S] [R] Madame [F] [S] [R] N° RG 24/02403 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTV Minute : 24/00725 CADUCITE DU : 02 Octobre 2024 Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02403
TJ Meaux, 1 oct. 2024, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02403 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02403
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02403 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCM N° de Minute : BX24/00698 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DANS LE LI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02403
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJ3U Affaire rendue le : 12 Juin 2024 par le tribunal judiciaire de Valence - déclaration d'appel du 26 Juin 2024 Madame [K] [C] [A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02403
CA Colmar, 11 juill. 2024, RG 24/02403
Copie transmise par mail : - à Mme [H] [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 11.07.24 Le Greffier, RÉPUBLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02403
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/02403
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02403 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47BC Date du Recours : 24 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES RADIATION : CONTESTE REJET IMPLICITE CR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02403
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/02403
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [Y] [H], Madame [E] [T], Monsieur [Z] [F] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE (CPAM DE LA GI, S.A. AVANSSUR ------------------------ N° RG 24/02403 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY7Q ------------------------ DU 12 JUIN 2024 --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02403
CA Paris, 27 mai 2024, RG 24/02403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 mai 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02403
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 24/02403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024 - 105 N° RG 24/02403 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHLG [Y] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02403
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/02403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24/354 RG : N° 24/02403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6TN Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02403
TJ Bobigny, 30 mars 2024, RG 24/02403
AFFAIRE N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDW COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDW MINUTE N° RG 24/02403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDW ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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